497347-2025 - Résultats
France – Travaux de construction de canalisations d'eaux usées – raccordement de la Commune de vias au réseau syndical - travaux sans tranchées
OJ S 144/2025 30/07/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: syndicat intercommunal d'adduction d'eau des communes du bas languedoc
Adresse électronique: contact@syndicatbaslanguedoc.com
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: raccordement de la Commune de vias au réseau syndical - travaux sans tranchées
Description: voir cctp
Identifiant de la procédure: e85e6f4b-c7bd-4bbb-9aa3-0ddf4f0cb7d3
Avis précédent: 93c6e467-5e50-47b1-9fac-93bf8ba8e18a-01
Identifiant interne: 28032025
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: voir ccap et cctp
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur candidature et de leur offre et comporte notamment la description du marché et des conditions de participation de la procédure de passation. Objet : raccordement de la commune de vias au réseau syndical - travaux sans tranchées Type d'acheteur : entité adjudicatrice Cautionnement et garanties exigées : voir CCAP Langue utilisée : français Durée du marché : voir CCAP Modalités essentielles de financement : voir CCAP lieu d'exécution : florensac, bessan, vias références nomenclature CPV : 44162500 - conduites d'eau potable 45232411 - travaux de construction de canalisations d'eaux 45232150-8 - travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau montant estimatif du marché : 1 250 000 euros HT définition de la procédure : procédure avec négociation (art 2.1 du RC) absence d'allotissement eu égard à la nature des prestations la consultation est organisée en deux étapes : d'abord, une phase candidature (les candidats font acte de candidature et fournissent l'ensemble des documents exigés à l'article 5.1 du RC) et ensuite, une phase offre (seuls les candidats sélectionnés sont admis à soumissionner et à remettre les documents exigés à l'article 5.3 du RC). Le marché n'est pas décomposé en tranches ou en phases. Types de cocontractants : article 2.4 du RC Les variantes ne sont pas autorisées (art 2.5 du RC) Modification du DCE : article 2.7 du RC Délai de validité des offres : article 2.8 du RC Délais d'exécution : article 2.9 du RC Conditions particulières d'exécution : article 2.12 du RC Contenu du DCE : article 3.1 du RC Modalités de consultation du DCE : http://www.achatpublic.com et article 3.2 du RC Date limite de remise des candidatures : vendredi 2 mai 2025 à 11h Conditions de transmission des plis : article 4.2 du RC Documents à produite au titre de la candidature : article 5.1 du RC Le classement des candidatures est détaillé à l'article 5.1 du RC Visite sur site : article 5.2 du RC. Le site est accessible librement. Le contenu des offres est détaillé à l'article 5.3 du RC Les modalités d'obtention de renseignements complémentaires sont détaillées à l'article 5.4 du RC Les modalités relatives à la signature des pièces sont détaillées à l'article 7 du RC La vérification et la sélection des candidatures sont effectuées selon les modalités décrites à l'article 8.1 du RC L'examen des offres est effectué à l'aune de l'article 8.2 du RC. Les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 8.2 du RC. Si une négociation était organisée, son déroulement sera effectuée selon les modalités décrites à l'article 8.2 du RC. Les voies et délais de recours sont détaillés à l'article 11.2 du RC. L'instance chargée du recours est précisée à l'article 11.3 du RC Directive 2014/25/UE Procédure avec négociation - article L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique
Base juridique: 
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: raccordement de la commune de vias au réseau syndical - travaux sans tranchées
Description: voir CCTP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: voir article 8.2 du rc
Critère: 
Type: Qualité
Description: voir article 8.2 du rc
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif du Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir article 11.2 du rc
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: syndicat intercommunal d'adduction d'eau des communes du bas languedoc
Organisation qui signe le contrat: syndicat intercommunal d'adduction d'eau des communes du bas languedoc
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 394 250,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom de la partie soumissionnaire: Co-traoitance SUBTERRA et EHTP
Chef de file du soumissionnaire: SUBTERRA
Nom officiel: EHTP
Offre: 
Identifiant de l’offre: co-traitance SUBTERRA et EHTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 394 250,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: raccordement de la Commune de vias au réseau syndical - travaux sans tranchées
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/07/2025
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2025
Organisation qui signe le contrat: syndicat intercommunal d'adduction d'eau des communes du bas languedoc
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: syndicat intercommunal d'adduction d'eau des communes du bas languedoc
Numéro d’enregistrement: 25340065900012
Adresse postale: 2 chemin de l'infirmerie BP15
Ville: Marseillan
Code postal: 34340
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique: contact@syndicatbaslanguedoc.com
Téléphone: 0467772010
Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif du Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 RUE PITOT
Ville: MONTPELLIER cedex
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: 0467548100
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SUBTERRA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 481442762
Ville: PORTET SUR GARONNE
Code postal: 31120
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EHTP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 439987405
Ville: MAUGUIO Cedex
Code postal: 34130
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ab1b1831-03d8-4252-883f-57b454e6a146  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 29/07/2025 09:18:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 497347-2025
Numéro de publication au JO S: 144/2025
Date de publication: 30/07/2025