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497373-2022 - Modification du marchéFrance-Marseille: Travaux de construction
OJ S 176/2022 13/09/2022
Avis de modification
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Logirem
Nom officiel: Logirem
Adresse postale: 111 bd national
Ville: MARSEILLE
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13003
Pays: France
Point(s) de contact: LOGIREM DSP
Courriel: dsp.cn@logirem.fr
Téléphone: +33 0491280361
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.logirem.fr
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Réalisation de travaux prioritaires Bricarde / Castellane
II.1.2.
Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
45000000 Travaux de construction
II.1.3.
Type de marché
Travaux
Travaux
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4.
Description du contrat au moment de la conclusion du contrat
Réalisation de travaux prioritaires Castellane / Bricarde
II.2.7.
Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 18
Durée en mois: 18
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section IV: Procédure
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 060-154207
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 060-154207
Section V: Attribution du marché/de la concession
Marché nº: DTP.TVX.LOT3.10224
Lot nº: 3
Intitulé:
Electricité
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession
12/12/2021
12/12/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SATE
Nom officiel: SATE
Ville: MARSEILLE
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: ouiV.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché: 686 428,00 EUR
Valeur totale du marché: 686 428,00 EUR
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE CEDEX 6
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Adresse internet: http://www.annuaires.justice.gouv.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de grande instance de Marseille
Nom officiel: Greffe du Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE CEDEX 6
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Adresse internet: http://www.annuaires.justice.gouv.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
08/09/2022
08/09/2022
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
VII.1.
Description du contrat après les modifications
VII.1.1.
Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
45000000 Travaux de construction
VII.1.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
VII.1.4.
Description des prestations
Electricité
VII.1.5.
Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 18
Durée en mois: 18
VII.1.6.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 686 428,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 686 428,00 EUR
VII.1.7.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SATE
Nom officiel: SATE
Ville: MARSEILLE
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: ouiVII.2.
Informations sur les modifications
VII.2.1.
Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
Remise en service des éclairages en toitures
VII.2.2.
Raisons de la modification
Besoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE]Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l'augmentation des coûts empêchant un changement de titulaire:
Besoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE]Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l'augmentation des coûts empêchant un changement de titulaire:
Remise en service des éclairages en toitures
VII.2.3.
Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 686 428,00 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 718 497,18 EUR