497457-2023 - RésultatsFrance-Paris: Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
OJ S 156/2023 16/08/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Paris
Adresse postale: direction de la voirie et des déplacements, Sous-Direction de l'administration générale, Service des affaires juridiques et financières, 121 avenue de France
Ville: Paris Cedex 13
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75639
Pays: France
Courriel: Dfa-bmep@paris.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.paris.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
exploitation et maintenance du réseau électrique des berges de Seine et fourniture et maintenance de points d'alimentation électriques (bornes et coffrets) dans Paris, dont bassin de la Villette
Numéro de référence: 2300454
II.1.2.
Code CPV principal
50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
accord cadre ayant pour objet l'exploitation et la maintenance du réseau électrique des berges de Seine et la fourniture et la maintenance de points d'alimentation électriques (bornes et coffrets) dans Paris, dont bassin de la Villette. Le marché est fractionné à tranches: La tranche ferme comprend : Prestations de dépannage et remise en service ; Entretien annuel des armoires de comptage et divisionnaires (dont visites préventives et curatives) ; Service d'astreinte ; Amélioration ou création d'une alimentation existante ;Instruction des projets des services et des concessionnaires ;Installation de chantier. La tranche optionnelle comprend : Amélioration ou création d'une alimentation existante (spécialement fourniture et pose de bornes 100a et 400a) ; Installations de chantier
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 5 000 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4.
Description des prestations
accord cadre ayant pour objet l'exploitation et la maintenance du réseau électrique des berges de Seine et la fourniture et la maintenance de points d'alimentation électriques (bornes et coffrets) dans Paris, dont bassin de la Villette
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère 2 : Qualité de l'exécution des prestations et des moyens mis en oeuvre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique. La nature et les modalités d'exécution de chaque tranche sont fixées à l'article 1.4 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire du marché la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
chaque tranche sera traitée à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum et un seuil maximum. Tranche ferme: 200 000 euros HT au minimum ; 3 000 000 euros HT au maximum, sur la durée ferme de 48 mois. Tranche optionnelle: 100 000 euros HT au minimum ; 2 000 000 euros HT au maximum, sur la durée ferme de 48 mois

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 076-228085
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20232023S05738
Intitulé:
exploitation et maintenance du réseau électrique des berges de Seine et fourniture et maintenance de points d'alimentation électriques (bornes et coffrets) dans Paris, dont bassin de la Villette
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eiffage energie systemes - ile de France
Adresse postale: 8 bis avenue Joseph Paxton
Ville: Ferrières-en-Brie
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77164
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 5 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
la valeur totale finale de 5 000 000 euros HT indiquée dans le présent avis correspond à la somme des montants maximum de chaque tranche (3 000 000 euros HT pour la tranche ferme et 2 000 000 euros HT pour la tranche optionnelle). Le contrat est consultable en en faisant la demande à : Mairie de Paris - direction des finances et des achats - sous direction des achats - service des marchés, équipe BM 3 Espace public (en précisant le numéro de la consultation et son intitulé)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
a compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
11/08/2023