497535-2017 - Mise en concurrenceFrance-Tours: Travaux de construction
OJ S 240/2017 14/12/2017
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Touraine logement ESH
Adresse postale: 14 rue du Président-Merville — BP 50815
Ville: Tours Cedex 01
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37008
Pays: France
Point(s) de contact: Isabelle Fournier
Courriel: servicetechnique@touraine-logement.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.touraine-logement.fr
I.3.
Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: www.touraine-logement.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société anonyme d'HLM soumise aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Vernou-sur-Brenne rue de Quincampoix construction de 57 logements en 2 tranches et réalisation des travaux de viabilisation correspondants
II.1.2.
Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Construction de 57 logements en 2 tranches (dont une 1ère tranche ferme de 24 logements (ilôts 1 à 4) et une 2ème tranche conditionnelle de 33 logements (ilôts 5 à 8) et réalisation en 2 phases des travaux de viabilisation correspondants (Phase 1: travaux préparatoires — en même temps que la tranche ferme — accès indépendant possible et Phase 2: travaux de finition — après achèvement tranche conditionnelle). voir article VI.3) informations complémentaires.
Surface de plancher: 5 436 m².
Date prévisible de démarrage des travaux: avril 2018.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Maçonnerie — Gros oeuvre constructions neuves
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction, 45223220 Travaux de gros œuvre, 45262522 Travaux de maçonnerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution: Vernou-sur-Brenne (37210) rue de Quincampoix
II.2.4.
Description des prestations
Travaux concernant les 2 tranches, voir article VI.3) informations complémentaires (détail des ilôts).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Enduits de façades
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction, 45443000 Travaux de façade
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution: Vernou-sur-Brenne (37210) rue de Quincampoix
II.2.4.
Description des prestations
Travaux concernant les 2 tranches voir article VI.3) informations complémentaires (détail des ilôts).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Taille de pierre/ravalements des bâtiments existants
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction, 45262511 Taille de pierres, 45443000 Travaux de façade
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution: Vernou-sur-Brenne (37210) rue de Quincampoix
II.2.4.
Description des prestations
Travaux concernant les bâtiments existants à réaliser sur les ilôts 7 et 8. Voir article VI.3) informations complémentaires (détail des ilôts).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Charpente et bardage bois
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction, 45262650 Travaux de bardage, 45261100 Travaux de charpente
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution: Vernou-sur-Brenne (37210) rue de Quincampoix
II.2.4.
Description des prestations
Travaux concernant les 2 tranches, voir article VI.3) informations complémentaires (détail des ilôts).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Couverture ardoises et zinc
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction, 45261212 Travaux de couverture en ardoises, 45261210 Travaux de couverture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution: Vernou-sur-Brenne (37210) rue de Quincampoix
II.2.4.
Description des prestations
Travaux concernant les 2 tranches, voir article VI.3) informations complémentaires (détail des ilôts).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Bac acier — Étanchéité élastomère
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction, 45261213 Travaux de couverture métallique, 45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution: Vernou-sur-Brenne (37210) rue de Quincampoix
II.2.4.
Description des prestations
Travaux concernant les 2 tranches, voir article VI.3) informations complémentaires (détail des ilôts).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Menuiseries extérieures bois
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction, 45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution: Vernou-sur-Brenne (37210) rue de Quincampoix
II.2.4.
Description des prestations
Travaux concernant les 2 tranches, voir article VI.3) informations complémentaires (détail des ilôts).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Menuiseries intérieures bois
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction, 45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution: Vernou-sur-Brenne (37210) rue de Quincampoix
II.2.4.
Description des prestations
Travaux concernant les 2 tranches, voir article VI.3) informations complémentaires (détail des ilôts).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Serrurerie
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction, 45223110 Installation de structures en métal
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution: Vernou-sur-Brenne (37210) rue de Quincampoix
II.2.4.
Description des prestations
Travaux concernant les 2 tranches, voir article VI.3) informations complémentaires (détail des ilôts).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Plâtrerie — Isolation — Cloisonnement
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction, 45320000 Travaux d'isolation, 45421141 Travaux de cloisonnement, 45410000 Travaux de plâtrerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution: Vernou-sur-Brenne (37210) rue de Quincampoix
II.2.4.
Description des prestations
Travaux concernant les 2 tranches, voir article VI.3) informations complémentaires (détail des ilôts).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Revêtements de sols
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction, 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution: Vernou-sur-Brenne (37210) rue de Quincampoix
II.2.4.
Description des prestations
Travaux concernant les 2 tranches, voir article VI.3) informations complémentaires (détail des ilôts).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Peinture
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction, 45440000 Travaux de peinture et de vitrerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution: Vernou-sur-Brenne (37210) rue de Quincampoix
II.2.4.
Description des prestations
Travaux concernant les 2 tranches, voir article VI.3) informations complémentaires (détail des ilôts).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Plomberie sanitaires — Chauffage — Ventilation
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction, 45330000 Travaux de plomberie, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution: Vernou-sur-Brenne (37210) rue de Quincampoix
II.2.4.
Description des prestations
Travaux concernant les 2 tranches, voir article VI.3) informations complémentaires (détail des ilôts).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Électricité
Lot nº: 14
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction, 45311200 Travaux d'installations électriques, 45310000 Travaux d'équipement électrique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution: Vernou-sur-Brenne (37210) rue de Quincampoix
II.2.4.
Description des prestations
Travaux concernant les 2 tranches, voir article VI.3) informations complémentaires (détail des ilôts).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Aménagements extérieurs — Clôtures — Espaces verts liés aux bâtiments
Lot nº: 15
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction, 45112712 Travaux d'aménagement paysager de jardins, 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 45342000 Pose de clôtures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution: Vernou-sur-Brenne (37210) rue de Quincampoix
II.2.4.
Description des prestations
Travaux liés aux bâtiments, voir article VI.3) informations complémentaires (détail des ilôts).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
VRD
Lot nº: 16
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction, 45111291 Travaux d'aménagement du terrain, 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45112500 Travaux de terrassement, 45112310 Travaux de remblayage, 45232410 Travaux d'assainissement, 45233140 Travaux routiers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution: Vernou-sur-Brenne (37210) rue de Quincampoix
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de viabilisation nécessaires à la desserte de 57 logements (phase 1: travaux préparatoires et phase 2: travaux de finition —après achèvement des bâtiments).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Éclairage public
Lot nº: 17
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution: Vernou-sur-Brenne (37210) rue de Quincampoix
II.2.4.
Description des prestations
Travaux d'éclairage public destinés à 57 logements (phase 1: travaux préparatoires et phase 2: travaux de finition — après achèvement des bâtiments).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Espaces verts — Clôtures liés aux travaux généraux
Lot nº: 18
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45342000 Pose de clôtures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution: Vernou-sur-Brenne (37210) rue de Quincampoix
II.2.4.
Description des prestations
Travaux destinés à 57 logements (phase 1: travaux préparatoires et phase 2: travaux de finition — après achèvement des bâtiments).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les entreprises peuvent se porter candidat individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint.
Un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:
1º en qualité de candidats individuels et de membre d’un groupement;
2º en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.
Le mandataire du groupement, conjoint ou solidaire, devra obligatoirement être solidaire du groupement vis-à-vis de le pouvoir adjudicateur. Ainsi que le prévoit l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, il devra avoir la capacité juridique, technique et financière d’assurer l’exécution du marché en cas de défaillance d’un des membres du groupement et disposer des assurances professionnelles correspondantes.
Les membres du groupement d’entreprises sont invités à signés entre eux une convention de co-traitance.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire les pièces suivantes comprenant:
— DC1: une lettre de candidature (disponible sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et signée par le candidat ou, le cas échéant par le groupement en y joignant les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres (mandataire + co-traitants), ainsi que les sous-traitants proposés,
— DC2: une déclaration du candidat (disponible sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et signée par le candidat accompagnée des justificatifs correspondants,
— une attestation sur l’honneur d’absence d’interdiction générales et facultatives de soumissionner en application des articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 dûment signée,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Toute candidature qui ne respecterait les conditions minimales de participation sera rejetée,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle de l’entreprise pour l’année en cours,
— si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
En plus de ci-dessus:
— le candidat devra fournir les pièces nécessaires à l’évaluation de son expérience, ses capacités professionnelles, techniques et financières (certificats de qualifications professionnelles Qualibat ou équivalent, références de travaux équivalents au cours des 3 dernières années ..., moyens humains et matériel dont il dispose).
Le candidat pourra prouver ses capacités par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l’ouvrage s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à ses capacités. À titre exceptionnel, le maître d’ouvrage pourra imposer la production d’originaux, de copies certifiées conformes ou traductions certifiées.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
L’exécution du marché comportera une action d’insertion par l’activité économique.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/01/2018 Heure locale: 16:30
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 29/01/2018
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Détail des îlots:
Îlot 1: 5 logements individuels accession libre.
Îlot 2: 6 logements individuels en location-accession.
Îlot 3: 6 logements individuels accession libre.
Îlot 4: 7 logements individuels en location-accession et en accession libre.
Îlot 5: 7 logements individuels en location-accession et en accession libre.
Îlot 6: 11 logements intermédiaires locatifs.
Îlot 7: 6 logements locatifs collectifs R + 2 (réhabilitation) et 4 logements individuels en accession libre (neuf).
Îlot 8: 5 logements individuels en accession libre (réhabilitation et neufs).
Conditions d’envoi ou de remise des candidatures:
Les candidatures ne pourront pas être transmises par voie électronique.
Les candidatures seront transmises sous pli cacheté dans lequel sera intégrée la candidature avec les pièces exigées.
Le pli devra parvenir avant la date et l’heure limites de réception et ce à l’adresse suivante: Touraine logement ESH 14 rue du Président Merville — BP 50815 — 37008 Tours Cedex 1.
Le pli devra clairement indiquer «Ne pas ouvrir avant l’ouverture des plis» «Candidature travaux Vernou-sur-Brenne — Rue de Quincampoix».
Le pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par courrier, par pli recommandé avec avis de réception postal.
Le pli qui serait remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée ne sera pas retenu. Il ne sera pas ouvert.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 2 place Jean Jaurès
Ville: Tours
Code postal: 37000
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 2 place Jean Jaurès
Ville: Tours
Code postal: 37000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
11/12/2017