2023-OJS156-497565-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: SPP Politique Scientifique

Numéro national d'identification: 0865.537.829_91

Adresse postale: WTCIII - Boulevard Simon Bolivar 30 bte. 7

Ville: Bruxelles

Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad

Code postal: 1000

Pays: Belgique

Point(s) de contact: Anna Calderone

Courriel: anna.calderone@belspo.be

Téléphone: +32 22383440

Fax: +32 22305912

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.belspo.be/

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=492172

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Numérisation du patrimoine scientifique et culturel des Etablissements scientifiques fédéraux et de la Cinémathèque Royale de Belgique

Numéro de référence: POD WB-DIGIT-04-NUM3-F03_0

II.1.2.

Code CPV principal
79999100 Services de scanning

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Belspo finance un programme dédicacé à la numérisation du patrimoine scientifique et culturel des Etablissements scientifiques fédéraux et de la Cinémathèque royale de Belgique. Au sein de ce programme, une partie de la numérisation est assurée par les institutions et le reste est externalisé via des marchés publics de services (procédure ouverte au niveau européen) coordonnés par Belspo. Dans le cadre de la phase DIGIT-04 du programme (s'étendant de 2019 à 2024), nous lançons un troisième marché de service (d'une durée de 2 ans éventuellement prolongeable d'1 an) pour la numérisation de 2 lots: Dossiers d'archives papier hétérogènes et Journaux. Au sein de chaque lot, on fonctionnera par projet. Les quantités présumées sont indiquées dans le cahier des charges.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 161 570,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Dossiers d'archives papier hétérogènes

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79999100 Services de scanning

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest

II.2.4.

Description des prestations

Numérisation (300 DPI) d’environ 7.400 dossiers d’archives patrimoniales hétérogènes constitués de différents types de documents papier (non reliés pour la plupart ou parfois des cahiers reliés) de différents formats (environ 315.000 feuilles au total). Voir cahier des charges.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique globale de l'offre déposée / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Garanties se rapportant aux conditions de transport, de stockage et de manipulation / Pondération: 20

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Voir bordereau des prix

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Journaux

Lot nº: 7

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79999100 Services de scanning

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest

II.2.4.

Description des prestations

Numérisation (300 DPI) d'environ 500 volumes reliés de journaux de différentes dimensions (environ 350.000 pages au total). Voir cahier des charges.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique globale de l'offre déposée / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Garanties se rapportant aux conditions de transport, de stockage et de manipulation / Pondération: 20

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Voir bordereau des prix

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 233-668456

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DIGIT-04-NUM3

Lot nº: 6

Intitulé:

dossiers d'archives papier hétérogènes

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: iGuana

Ville: Zaventem

Code NUTS: BE241 Arr. Halle-Vilvoorde

Code postal: 1930

Pays: Belgique

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 102 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DIGIT-04-NUM3

Lot nº: 7

Intitulé:

Journaux

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ADOC Solutions

Ville: Bouguenais

Code NUTS: FR France

Code postal: 44340

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 59 570,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat

Adresse postale: Rue de la Science 33

Ville: Bruxelles

Code postal: 1040

Pays: Belgique

Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
11/08/2023