2023-OJS156-497580-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: voies navigables de France

Adresse postale: 37 rue du Plat - bP 725

Ville: Lille Cédex

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59034

Pays: France

Courriel: Cp.dt-npdc@vnf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vnf.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2292631&orgAcronyme=d4t

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Gestion et développement de voies navigables

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

opérations de lutte contre les rats musqués, ragondins et surmulots par piégeage mécanique

Numéro de référence: CP23-005

II.1.2.

Code CPV principal
90923000 Services de dératisation

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

opérations de lutte contre les rats musqués, ragondins et surmulots par piégeage mécanique. Les prestations concernent des opérations de lutte contre les rats musqués, les surmulots, les ragondins par piégeage mécanique, sur les communes bord à voie d'eau sur le territoire de la direction territoriale Nord - pas-De-Calais de VNF : intervention par voie terrestre, intervention par voie d'eau et piégeage dans les locaux, chambres de vérin et caniveaux techniques. Le présent accord-cadre est conclu avec montant minimum et avec montant maximum. L'Accord-Cadre multi-attributaire donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. L'Exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 290 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

opérations de lutte contre les rats musqués par piégeage mécanique - territoire de l'uti (Unité Territoriale d'itinéraire) Deûle-Scarpe (Unité de Douai et Antenne de Quesnoy-Sur-Deûle)

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90923000 Services de dératisation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais

Lieu principal d'exécution: territoire de l'uti (Unité Territoriale d'itinéraire) Deûle-Scarpe (Unité de Douai et Antenne de Quesnoy-Sur-Deûle)

II.2.4.

Description des prestations

opérations de lutte contre les rats musqués par piégeage mécaniqueles prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum définis.- Montant minimum pour une durée de 12 mois : 5 000 euro(s) HT ;- montant maximum toutes reconductions comprises pour la durée maximum de 48 mois : 110 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations appréciée sur la base des sous-critères définis au règlement de la consultation / Pondération: 30

Prix - Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le marché est reconductible tacitement trois (3) fois, sans que la durée totale du marché puisse excéder 48 mois.* Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

opérations de lutte contre les rats musqués par piégeage mécanique - territoire de l'uti Escaut-Saint Quentin (Unité de Valenciennes, Antenne de Cambrai et Antenne de Berlaimont)

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90923000 Services de dératisation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais

Lieu principal d'exécution: territoire de l'uti (Unité Territoriale d'itinéraire) Escaut-Saint Quentin (Unité de Valenciennes, Antenne de Cambrai et Antenne de Berlaimont)

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations appréciée sur la base des sous-critères définis au règlement de la consultation / Pondération: 30

Prix - Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le marché est reconductible tacitement trois (3) fois, sans que la durée totale du marché puisse excéder 48 mois. * Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

opérations de lutte contre les rats musqués par piégeage mécanique - territoire de l'uti (Unité Territoriale d'itinéraire) Flandres-Lys (Unité de Saint-Omer et Antenne de Dunkerque)

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90923000 Services de dératisation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais

Lieu principal d'exécution: territoire de l'uti (Unité Territoriale d'itinéraire) Flandres-Lys (Unité de Saint-Omer et Antenne de Dunkerque)

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations appréciée sur la base des sous-critères définis au règlement de la consultation / Pondération: 30

Prix - Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le marché est reconductible tacitement trois (3) fois, sans que la durée totale du marché puisse excéder 48 mois. * Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 095-291917

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23.31.I.014.1

Lot nº: 1

Intitulé:

opérations de lutte contre les rats musqués, ragondins et surmulots par piégeage mécanique -Territoire géographique de l'uti Deûle-Scarpe (Unité de Douai et Antenne de Quesnoy-Sur-Deûle)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
08/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas savreux sanitation

Adresse postale: 79 rue du noir cornet

Ville: Saint-Martin Lez Tatinghem

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Code postal: 62500

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 110 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23.31.I.014.2

Lot nº: 2

Intitulé:

opérations de lutte contre les rats musqués, ragondins et surmulots par piégeage mécanique - territoire géographique de l'uti Escaut-Saint Quentin

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
08/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: needd

Adresse postale: 338 rue stephane hessel

Ville: Camon

Code NUTS: FRE23 Somme

Code postal: 80450

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 75 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23.31.I.014.3

Lot nº: 3

Intitulé:

opérations de lutte contre les rats musqués, ragondins et surmulots par piégeage mécanique - territoire géographique de l'uti Flandres-Lys (Unité de Saint Omer et Antenne de Dunkerque)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
08/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: savreux sanitation

Adresse postale: 79 rue du noir cornet

Ville: Saint-Martin Lez Tatinghem

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Code postal: 62500

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 105 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille

Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire

Ville: Lille

Code postal: 59000

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille

Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire

Ville: Lille

Code postal: 59000

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
11/08/2023