49774-2019 - Mise en concurrenceFrance-Le Havre: Système de localisation de véhicules
OJ S 23/2019 01/02/2019
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: CU AGL havraise CANT Criquetot Esneval
Numéro national d'identification: 20008495200015
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Ville: Le Havre
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76085
Pays: France
Courriel: secretariatcao@codah.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lehavreseinemetropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mpe76.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mpe76.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Fourniture, installation, déploiement et maintenance des solutions informatiques d'aide à la navigation et d'optimisation des circuits de collecte des déchets
Numéro de référence: 19ff-Cu-0239-N
II.1.2.
Code CPV principal
42961300 Système de localisation de véhicules
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Estimation globale pour la durée totale de l'accord-cadre: 180 000 EUR HT. Il est estimé que le titulaire aura à équiper une cinquantaine de véhicules sur les 2 premières années de l'accord-cadre. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins pour les prestations de formation et le déploiement des divers équipements, et toute autre prestation.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers, 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Estimation globale pour la durée totale de l'accord-cadre: 180 000 EUR HT. Il est estimé que le titulaire aura à équiper une cinquantaine de véhicules sur les 2 premières années de l'accord-cadre. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins pour les prestations de formation et le déploiement des divers équipements, et toute autre prestation.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat est un accord-cadre à bons de commande, passé pour une période de 1 an à compter du 28.7.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit pour une durée globale maximum de 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— DC1 détaillé et entièrement complété, dernière version à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2016.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
—DC2 détaillé et entièrement complété, dernière version à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2016.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références ou qualifications, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/03/2019 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/03/2019 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/
Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr. La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Délais d'exécution: délai de livraison des équipements commandés: 30 jours ouvrables maximum à compter de la réception du bon de commande.
Délai d'intervention dans le cadre de prestation de maintenance: 18 jours ouvrables maximum à compter de la réception du bon de commande.
Délai de rétablissement de l'accès au site Web hébergeant les données de la collectivité: 2 jours ouvrables maximum à compter du signalement au titulaire de l'interruption du service. Le candidat effectuera, en complément de son offre, un test d'une solution embarquée autonome sur site. Ce test, obligatoire et gratuit, sera réalisé par le candidat pendant les semaines 11 et 12. En cas de non réalisation du test l'offre du candidat sera rejetée. Ce test sera réalisé pendant une durée de 2 h maximum (cf. article 6 du règlement de la consultation pour les conditions et modalités de réalisation du test)
Critères de jugement des offres:
— valeur technique jugée sur le mémoire technique: une note qualitative sur 20 points sera attribuée à travers l'analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée: coefficient de pondération 6,
— valeur technique jugée sur le test d'une solution embarquée autonome sur site: une note qualitative sur 20 points sera attribuée à travers l'analyse du test proposé, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée: coefficient de pondération 4,
— prix des prestations apprécié sur le montant total de la simulation de commande: la note de 20 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué: (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 20. Cette note sera ensuite pondérée:- coefficient de pondération 4 en conséquence, l'offre qui aura obtenu le plus grand nombre de points tous critères confondus, après pondération, sera classée au 1er rang du classement final.
En cas d'égalité de points entre les candidats, l'offre la mieux classée sur le critère de la valeur technique lié à l'analyse d'une solution embarquée autonome sera privilégié. Se référer à l'article 7 du règlement de la consultation pour le détail des notations techniques.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
29/01/2019