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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Balma
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de plats préparés en liaison froide pour les restaurants scolaires de la ville de Balma
Description: La présente consultation concerne l'organisation et la gestion des temps périscolaires (Accueil de loisirs associé à l'école - ALAE et Garderie du mercredi) et extrascolaires (Accueil de loisirs sans hébergement - ALSH) maternelle et élémentaire. Les restaurants scolaires (Marie Laurencin et Saint Exupéry) nécessitent la préparation et la livraison de plats chauds en raison de leur manque d'équipements en matériel de cuisson (sauteuse, marmite, four...). La consultation n'est pas allotie car l'objet du marché ne permet l'identification de prestations distinctes
Identifiant de la procédure: 5edf40ad-f9c2-4b27-8321-4de6b68d687e
Identifiant interne: S-PA-39236
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 15894210 Repas pour écoles
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et livraison de plats préparés en liaison froide pour les restaurants scolaires de la ville de Balma
Description: La présente consultation concerne l'organisation et la gestion des temps périscolaires (Accueil de loisirs associé à l'école - ALAE et Garderie du mercredi) et extrascolaires (Accueil de loisirs sans hébergement - ALSH) maternelle et élémentaire. Les restaurants scolaires (Marie Laurencin et Saint Exupéry) nécessitent la préparation et la livraison de plats chauds en raison de leur manque d'équipements en matériel de cuisson (sauteuse, marmite, four...). La consultation n'est pas allotie car l'objet du marché ne permet l'identification de prestations distinctes
Identifiant interne: S-PA-39236
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 15894210 Repas pour écoles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché peut être reconduit dans les conditions prévues à l'article 5.2 du Ccap, sans que la durée du marché ne puisse dépasser 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 270083-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des produits proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OCCITANIE RESTAURATION
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025011
Titre: Fourniture et livraison de plats préparés en liaison froide pour les restaurants scolaires de la ville de Balma
Date de conclusion du marché/concession: 28/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 54503BA8-F634-6AC7-C40878E7C3287C30
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Balma
Numéro d’enregistrement: 27
Adresse postale: 8, allée de l'appel du 18 juin 1940
Ville: Balma
Code postal: 31132
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0561249292
Télécopieur: 0561245293
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 54503BCB-9680-22E3-B7D7DEFA0218A6DB
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 54503BDB-D2D2-040C-95277862CC047F25
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556692718
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 54503BEB-D7AB-5981-E7B3879D2C0A0A11
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: OCCITANIE RESTAURATION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 39236-1-0-1
Adresse postale: Ld La Prade
Ville: Soual
Code postal: 81580
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f508977c-6b5a-4f86-9c28-a5c20c22b038 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/07/2025 10:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 497761-2025
Numéro de publication au JO S: 144/2025
Date de publication: 30/07/2025