497856-2020 - RésultatsSee the notice on TED website 
497856-2020 - RésultatsFrance-Nanterre: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
OJ S 205/2020 21/10/2020
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Cons. départ. des Hauts-de-Seine
Nom officiel: Cons. départ. des Hauts-de-Seine
Adresse postale: Direction de la commande publique — 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Courriel: Bcapron@hauts-de-seine.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hauts-de-seine.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Travaux préparatoires et d'accompagnement dans le cadre des travaux de tramway
Numéro de référence: 2020-120
II.1.2.
Code CPV principal
45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
II.1.3.
Type de marché
Travaux
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Cet accord-cadre sera composé d'une partie à bons de commande qui concerne la partie des reconstitutions riveraines et des travaux préparatoires pouvant être définie et une partie exécutée par voie de marchés subséquents qui concerne la partie des reconstitutions riveraines dépendant des besoins particuliers des riverains. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et pour un montant maximal bi-annuel de 6 000 000 EUR HT. Pour information, la date de notification de cet accord-cadre est prévue en août 2020, cette date est donnée à titre indicatif.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 7 529 175,05 EUR
Valeur hors TVA: 7 529 175,05 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier, 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier, 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier, 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier, 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:
Département des Hauts-de-Seine.
II.2.4.
Description des prestations
— la réalisation des travaux de reconstitution des clôtures et fonctionnalités (parkings, espaces verts, voiries et internes...) des parcelles riveraines modifiées par les expropriations des opérations de tramway;
— de réaliser des travaux de voirie préalables ou postérieures aux travaux de dévoiement des réseaux concessionnaires et aux travaux d'insertion urbaine dans le cadre du prolongement des tramway y compris les travaux d'assainissement sur le territoire des Hauts-de-Seine.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 038-089064
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 038-089064
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 200120L001
Intitulé:
Travaux préparatoires et d'accompagnement dans le cadre des travaux de tramway
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/10/2020
12/10/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Terideal Segex
Nom officiel: Terideal Segex
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Ville: Wissous
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91320
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Terideal Segex Énergies
Nom officiel: Terideal Segex Énergies
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Ville: Wissous
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91320
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Clôtures Saniez IDF
Nom officiel: Clôtures Saniez IDF
Adresse postale: ZI du Sauvoy — 21 avenue Montboulon
Ville: Saint-Soupplets
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 77165
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ECMB
Nom officiel: ECMB
Adresse postale: ZI — 5 rue des Rougeries
Ville: Saint-Malo
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 35400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 9 412 375,00 EUR
Offre la plus basse: 7 444 895,00 EUR / Offre la plus élevée: 10 509 506,00 EUR prise en considérationV.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est notifié le 15.10.2020 pour un montant maximal sur deux ans de 6 000 000 EUR HT.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://www.ta.cergy-pontoise.juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/10/2020
16/10/2020