2023-OJS156-497916-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: montpellier Méditerranée Métropole

Numéro national d'identification: 243400001700022

Adresse postale: 50, place Zeus CS 39556

Ville: Montpellier

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34000

Pays: France

Courriel: marches-publics@montpellier3m.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.montpellier3m.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

achat d'espaces publicitaires, d'actions de communication et de billets pour le développement du Handball

Numéro de référence: M3D0045DS

II.1.2.

Code CPV principal
92621000 Services de promotion de manifestations sportives

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

achat d'espaces publicitaires, d'actions de communication et de billets pour le développement du Handball

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 800 784,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
92621000 Services de promotion de manifestations sportives

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Lieu principal d'exécution:

II.2.4.

Description des prestations

achat d'espaces publicitaires, d'actions de communication et de billets pour le développement du Handball

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
- protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle

Explication:

opérateur économique exclusif

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M3D0045DS

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
09/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas montpellier handball

Numéro national d'identification: 4796205440001

Ville: Montpellier

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34090

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 800 784,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 800 784,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Elisabeth TARLIER tél : 04 67 13 73 91 ; mail : e.tarlier@montpellier3m.fr. L'Analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif. Le montant du DQE du candidat retenu s'élève à 148 400 euros (H.T.)

Pour les prestations faisant l'objet d'un accord cadre à bons de commande, avec un montant maximum fixé à 200 000 euros (H.T.) et un montant

forfaitaire à 600 784 euros HT . Le montant indiqué au point V.2.4 valeur totale du marché correspond au montant maximum estimé du marché

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif

Adresse postale: 6 rue pitot

Ville: Montpellier

Code postal: 34063

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
11/08/2023