1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de photoscreeners (lot 1) et de mallettes d’équipements visuels (lot 2) pour réaliser les dépistages scolaires. Le détail des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) de l’accord-cadre.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de photoscreeners (lot 1) et de mallettes d’équipements visuels (lot 2) pour réaliser les dépistages scolaires.Le détail des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) de l’accord-cadre.L’accord-cadre ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum fixé à 489 000 € TTC, frais de livraison inclus ( 444 000 € TTC pour le lot 1 et 45 000 € TTC pour le lot 2).Le lot n°2 est passé selon la procédure du marché sans publicité ni mise en concurrence préalables par application combinée des dispositions des articles R2123-1-2° et R 2122-8 du Code de la commande publique..
Identifiant de la procédure: 4b48c070-2f2a-41e6-ac8e-536fd2785f68
Identifiant interne: AC20252059
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Directive 2014/24/UE
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33190000 Appareils et instruments médicaux divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: france métropolitaine et DROM
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 391 200,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 391 200,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive2014/24/UE - Directive2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de photoscreener pour la réalisation de dépistage scolaire
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de photoscreeners (lot 1) et de mallettes d’équipements visuels (lot 2) pour réaliser les dépistages scolaires.Le détail des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) de l’accord-cadre. Le montant HT maximum de l'ensemble des lots est de 391200 €. Le montant HT du lot 1 est donc de 355 200 €. Le montant HT du lot 2 est donc de 36 000 .
Identifiant interne: AC20252059
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33190000 Appareils et instruments médicaux divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 50 avenue Professeur André Lemierre
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 391 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Fourniture de photoscreener et mallette d’équipements visuels pour la réalisation de dépistage scolaire
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
Informations complémentaires: La valeur indiquée dans le BT113 lot n'a pas de valeur juridique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/08/2025 08:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2025 08:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/09/2025 08:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Organisation qui traite les offres: Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Numéro d’enregistrement: 18003502402369
Département: 75
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Thomas Boulle
Téléphone: 01 72 60 26 27
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75
Ville: Paris
Code postal: 750004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Télécopieur: 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 1af8f9a9-5c52-4019-8ccc-b54000f3ad11 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/07/2025 14:58:06 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 498037-2025
Numéro de publication au JO S: 144/2025
Date de publication: 30/07/2025