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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion et exploitation du musée océanographique La Cité de la Mer à Cherbourg-en-Cotentin
Description: Le présent contrat a pour objet de confier au Délégataire la gestion et l'exploitation du musée océanographique « La Cité de la Mer » à Cherbourg-en-Cotentin. L'Agglomération du Cotentin attend du futur concessionnaire un engagement significatif pour faire de ce complexe muséographique conjuguant des fonctions à la fois touristiques, éducatives, culturelles, scientifiques et techniques un véritable pôle d'attractivité majeur du territoire autour de la stratégie Cotentin Terre Bleue. La durée de la convention de délégation de service public est fixée à 7 ans. La procédure de passation de la concession (délégation de service public) est menée en application des articles L. 3100-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du code de la commande publique et les articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. La Communauté d'Agglomération se réserve la possibilité d'engager des négociations avec un ou plusieurs soumissionnaires
Identifiant de la procédure: 196d47d9-f302-4f91-bd59-9d2f43cd0814
Identifiant interne: SDT-23-06
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92520000 Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 92521000 Services de musées
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 41 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Gestion et exploitation du musée océanographique La Cité de la Mer à Cherbourg-en-Cotentin
Description: Le présent contrat a pour objet de confier au Délégataire la gestion et l'exploitation du musée océanographique « La Cité de la Mer » à Cherbourg-en-Cotentin. L'Agglomération du Cotentin attend du futur concessionnaire un engagement significatif pour faire de ce complexe muséographique conjuguant des fonctions à la fois touristiques, éducatives, culturelles, scientifiques et techniques un véritable pôle d'attractivité majeur du territoire autour de la stratégie Cotentin Terre Bleue. La durée de la convention de délégation de service public est fixée à 7 ans. La procédure de passation de la concession (délégation de service public) est menée en application des articles L. 3100-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du code de la commande publique et les articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. La Communauté d'Agglomération se réserve la possibilité d'engager des négociations avec un ou plusieurs soumissionnaires
Identifiant interne: S-PF-1256722
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92520000 Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 92521000 Services de musées
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2024
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La présente consultation est une procédure ouverte. Les candidats sont invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant l'heure et la date limite indiquées en page de garde. La transmission des documents par voie électronique est impérative et doit être effectuée sur le profil d'acheteur de l'Autorité Délégante, à l'adresse Url suivante : http://marchespublicsmanche.fr et ce, pour la durée de la procédure
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération du Cotentin
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EDEIS CONCESSIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: EDEIS CONCESSIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 51 255 631,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: L23005
Titre: Gestion et exploitation du musée océanographique La Cité de la Mer à Cherbourg-en-Cotentin
Date de conclusion du marché/concession: 22/12/2023
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d’enregistrement: 20006720500019
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Ville: Cherbourg en Cotentin
Code postal: 50130
Pays: France
Point de contact: MARGUERITTE David
Téléphone: 0250791610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Hotel Atlantique Boulevard Félix Amiot, Boulevard Félix Amiot
Ville: Cherbourg en Cotentin
Code postal: 50130
Pays: France
Téléphone: 0250791610
Télécopieur: 0250791610
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 882419
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EDEIS CONCESSIONS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 19 Bd Paul Vaillant Couturier
Ville: Ivry Sur Seine
Code postal: 94200
Pays: France
Téléphone: 01 56 20 50 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0d057a6f-7fbe-4443-ae81-5b913bb00b10 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2024 13:51:54 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 49827-2024
Numéro de publication au JO S: 18/2024
Date de publication: 25/01/2024