498617-2022 - Mise en concurrenceFrance-Taden: Services liés aux déchets et aux ordures
OJ S 176/2022 13/09/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: smprb
Numéro national d'identification: smprb
Adresse postale: espace Beauregard - la Génétais
Ville: Taden
Code NUTS: FR France
Code postal: 22100
Pays: France
Courriel: n.pitel@smprb.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.smprb.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.megalis.bretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.megalis.bretagne.bzh
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
location de caissons, transport, traitement et valorisation de déchets de métaux du Syndicat Mixte de Valorisation des Déchets des Pays de Rance et de la Baie
Numéro de référence: 2022-015
II.1.2.
Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le marché de " Location de caissons, transport, traitement et valorisation de déchets de métaux du Syndicat Mixte de Valorisation des Déchets des Pays de Rance et de la Baie (smprb) " est un marché de prestations de services pour :
- La mise à disposition de contenants (caisson, caisson ouvert, box, etc...) ;
- L'Enlèvement des contenants pleins, le transport des flux jusqu'aux lieux de traitement et/ou de valorisation et le remisage de contenants vides ;
- Le stockage, le conditionnement et le traitement et/ou valorisation des déchets ;
- Le suivi de l'activité.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 212 580,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
réalisation des prestations sur le secteur de la Communauté de communes Côte d'emeraude (Ccce) et de Dinan Agglomération (Da)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
réalisation des prestations sur le secteur de la Communauté de communes Côte d'emeraude (Ccce) et de Dinan Agglomération (Da)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 84 600,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 1 an pour l'ensemble du secteur concerné à compter du 7 mars 2026. Le marché prendra fin au plus tard le 6 mars 2027
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
la tranche ferme démarre à compter du 1er mai 2024 et court jusqu'au 6 mars 2026.
elle est décomposée en 2 phases :
- Pour la phase 1 : les prestations à réaliser sur le secteur de la CCCE débutent dès le 1er mai 2024.
- pour la phase 2 : les prestations à réaliser sur le secteur de DA débutent à partir du 1er juin 2025.
pour la tranche optionnelle no1, les prestations à réaliser sur le secteur de la CCCE débuteraient à compter du 1er mai 2023 pour courir jusqu'au 30 avril 2024.
pour la tranche optionnelle no2, les prestations à réaliser sur le secteur de DA débuteraient à compter du 1 juin 2023 pour courir jusqu'au 31 mai 2025.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
réalisation des prestations sur le secteur de la Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel (Ccdol), de Saint Malo Agglomération (Sma) et du Smictom Valcobreizh
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
réalisation des prestations sur le secteur de la Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel (Ccdol), de Saint Malo Agglomération (Sma) et du Smictom Valcobreizh
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 127 980,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 1 an pour l'ensemble du secteur concerné à compter du 7 mars 2026. Le marché prendra fin au plus tard le 6 mars 2027
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/10/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/10/2022 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Ville: Rennes
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
08/09/2022