498673-2023 - RésultatsFrance-Cergy: Jouets
OJ S 156/2023 16/08/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de cergy
Adresse postale: 3 Place Olympe de Gouges BP 48000
Ville: Cergy
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95000
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: Servicemarches@cergy.fr
Téléphone: +33 134334611
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cergy.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-Cadre mono-attributaire relatif à l'acquisition de jeux et jouets pour les besoins de la ville de Cergy notamment les groupes scolaires, les ALSH, les crèches et les médiathèques
Numéro de référence: 38.22
II.1.2.
Code CPV principal
37520000 Jouets
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
accord-Cadre mono-attributaire relatif à l'acquisition de jeux et jouets pour les besoins de la ville de Cergy notamment les groupes scolaires, les ALSH, les crèches et les médiathèques
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 460 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
jeux de société
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
37520000 Jouets, 37524000 Jeux, 37524100 Jeux éducatifs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution: sur l'ensemble du territoire de la ville de Cergy
II.2.4.
Description des prestations
jeux de société
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Insertion sociale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 35 000 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
jouets et jeux éducatifs
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
37520000 Jouets, 37524000 Jeux, 37524100 Jeux éducatifs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution: sur l'ensemble du territoire de la ville de Cergy
II.2.4.
Description des prestations
jouets et jeux éducatifs
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Insertion sociale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45 000 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
jeux et jouets petite enfance
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
37520000 Jouets, 37524000 Jeux, 37524100 Jeux éducatifs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution: sur l'ensemble du territoire de la ville de Cergy
II.2.4.
Description des prestations
jeux et jouets petite enfance
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Insertion sociale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
jeux de société médiathèques
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
37520000 Jouets, 37524000 Jeux, 37524100 Jeux éducatifs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution: sur l'ensemble du territoire de la ville de Cergy
II.2.4.
Description des prestations
jeux de société médiathèques
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Insertion sociale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 5 000 euro(s) (H.T.).

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 018-049386
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 38.22
Lot nº: 1
Intitulé:
jeux de société
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: didacto
Adresse postale: 33 Rue Auber
Ville: Vitry-sur-Seine
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94400
Pays: France
Courriel: Contact@didacto.com
Téléphone: +33 979949857
Fax: +33 979986543
Adresse internet: http://www.didacto.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 140 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 140 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 38.22
Lot nº: 2
Intitulé:
jouets et jeux éducatifs
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: papeteries pichon
Adresse postale: zac L'Orme les Sources 750 rue Colonel Lemaire CS 9702
Ville: Veauche
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Code postal: 42340
Pays: France
Courriel: Marche2@pichon.fr
Téléphone: +33 477434620
Fax: +33 477434629
Adresse internet: http://www.pichon.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 180 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 180 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 38.22
Lot nº: 3
Intitulé:
jeux et jouets petite enfance
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: papeteries pichon
Adresse postale: zac L'Orme les Sources 750 rue Colonel Lemaire CS 9702
Ville: Veauche
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Code postal: 42340
Pays: France
Courriel: Marche2@pichon.fr
Téléphone: +33 0477434620
Fax: +33 477434629
Adresse internet: http://www.pichon.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 120 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 120 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 38.22
Lot nº: 4
Intitulé:
jeux de société médiathèques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
11/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: didacto
Adresse postale: 33 rue Auber
Ville: Vitry-sur-Seine
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94400
Pays: France
Courriel: Contact@didacto.com
Téléphone: +33 979949857
Fax: +33 979986543
Adresse internet: http://www.didacto.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 20 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 20 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp). Accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents conclu en application des articles R. 2162-2, R. 2162-5 à R. 2162-9 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot, en application de l'article R. 2162-4 du Ccp.Accord-Cadre conclu à compter du 01/09/2023, pour une période initiale d'un an, reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
11/08/2023