2022-OJS176-498692-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: irsn

Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc

Ville: Fontenay-aux-Roses

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92260

Pays: France

Courriel: Ines.sekol@irsn.fr

Téléphone: +33 158358888

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.irsn.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2093106&orgAcronyme=s2d

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2093106&orgAcronyme=s2d

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPIC

I.5.

Activité principale
Autre activité: Environnement, Santé, Recherche

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

production éditoriale, rédaction et publication des articles du nouveau webmagazine REPERES

Numéro de référence: IRSN_70737_REPERES2022

II.1.2.

Code CPV principal
92312211 Services d'agences de rédaction

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de production éditoriale, rédaction et publication des articles du nouveau webmagazine REPERES de l'irsn

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 528 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
92312211 Services d'agences de rédaction

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

II.2.4.

Description des prestations

l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de production éditoriale, rédaction et publication des articles du nouveau webmagazine REPERES de l'irsn.Les spécifications techniques des prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 528 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée ferme de dix-huit (18) mois à compter de la date de la réunion de lancement, reconductible tacitement une première fois pour une durée de dix-huit (18) mois, puis une seconde fois pour une durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, sauf pour permettre le parfait achèvement des prestations

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3Nombre maximal: 5Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

critère 1 : Capacités techniques et professionnellessous-critère 1.1 : Moyens humains dédiéssous-critère 1.2 : Principales prestations similaires significativescritère 2 : Capacités économique et financière

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

possibilité de passer des marches similaires (article R2122-7 du Code de la commande publique)

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.4.

Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier

IV.1.5.

Informations sur la négociation

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 031-079727

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/10/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

publication prévisionnelle du prochain avis : dans le courant de l'année 2026

VI.3.

Informations complémentaires

i - forme du marche : accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu avec un montant maximum de 700.000,00euro(s) HTII - dURÉE : Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire.Les prestations débuteront avec la remise du sommaire de l'équivalent du " no 59 ", pour laquelle la date prévisionnelle de la réunion de lancement est fixée au 19 mai 2023. Le marché est conclu pour une durée ferme de dix-huit (18) mois à compter de la date de la réunion de lancement, reconductible tacitement une première fois pour une durée de dix-huit (18) mois, puis une seconde fois pour une durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, sauf pour permettre le parfait achèvement des prestations (équivalent no74 et la remise du dossier R75).Iii - critères de selection des candidatures : sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.Iv - phasage de la procédure : procédure avec négociation se déroulant selon lesétapes suivantes : - etape no1 : Publication d'un avis de marché au JOUE et au BOAMP, afin que les opérateurs économiques intéressés puissent déposer leur candidature sur la base des informations mentionnées dans le DCE de la phase candidature = présente etape- etape no2 : Réception et sélection qualitative des candidats - etape no3 : Invitation à remettre une offre adressée aux candidats sélectionnés, et transmission du DCE de la phase offre- etape no4 : Analyse et classement des offres initiales, puis engagement des négociations- etape no5 : Fin des négociations, invitation à remettre une offre finale,- etape no6 : Attribution du marché après évaluation et classement des offres finales.V - délai de validité des offres : ce délai sera précisé dans le Règlement de la Consultation de la phase offre, tel qu'il sera transmis aux candidats admis à soumissionner au titre de la phase offre.Vi - valeur estimee en euro(s) HT : elle s'entend toutes périodes de reconduction comprisesvii - publications anterieures : publicité no2022/s031-079727 pour laquelle la procédure a été déclarée sans suite

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95000

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95000

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
08/09/2022