2022-OJS176-498698-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: modulo

Adresse postale: 12-14 Rue Blaise Pascal

Ville: Tours

Code NUTS: FRB0 Centre — Val de Loire

Code postal: 37000

Pays: France

Courriel: contact@modulo-energies.fr

Téléphone: +33 0247310915

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://modulo-energies.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://modulo.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26385_886197.html

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.e-marchespublics.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SPL société publique locale

I.5.

Activité principale
Autre activité: Mobilité durable

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord cadre de services pour la supervision, l'exploitation, la gestion monétique et la maintenance d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (Irve)

Numéro de référence: 2022-01

II.1.2.

Code CPV principal
65320000 Exploitation d'installations électriques

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

supervision, exploitation, gestion monétique et maintenance d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (Irve)

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
30211300 Plates-formes informatiques - KA03 - KA04, 50324200 Services de maintenance préventive, 50324100 Services de maintenance de systèmes, 30211300 Plates-formes informatiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire

Code NUTS: FRF Grand Est

II.2.4.

Description des prestations

supervision, exploitation, gestion monétique et maintenance d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

voir dossier de consultation des entreprises

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

voir dossier de consultation des entreprises

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.5.

Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/10/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 17/10/2022

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judicaire de Paris,

Adresse postale: parvis du tribunal de Paris 75017 paris cedex 17,

Ville: Paris

Code postal: 75017

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voir dossier de consultation des entreprises

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
08/09/2022