498716-2023 - RésultatsFrance-Paris: Services d'ingénierie
OJ S 156/2023 16/08/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75006
Pays: France
Courriel: Marches-apj@senat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Senat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Parlement - Sénat
I.5.
Activité principale
Autre activité: Parlement - Sénat

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
mise aux normes et restructuration du Petit Luxembourg Est et de la salle d'accueil du 15ter, rue de Vaugirard, Paris 6ème
Numéro de référence: SENAT-DAPJ-2023-03
II.1.2.
Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération de mise aux normes et de restructuration du Petit Luxembourg Est et des espaces d'accueil attenants, situés à Paris, 6ème. L'Attention du titulaire est attirée sur le fait que les lieux constituent un patrimoine architectural remarquable. La visite du site est obligatoire. La description des prestations attendues figure dans les cahiers des clauses techniques particulières de chacun des lots concernés par le présent règlement de la consultation, ainsi que dans les pièces graphiques jointes au dossier de consultation des entreprises. Le marché est alloti en 27 lots, la présente consultation porte sur les lots 11, 13, 17, 18 et 19 et 20
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 965 855,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
bet Dépollution
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: paris
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'oeuvre en matière de dépollution dans le cadre des opérations de rénovation du bâtiment " Petit Luxembourg Est " et de restructuration de l'accueil du 15ter rue de Vaugirard, Paris 6ème
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
bet structure, appareils élévateurs, étanchéité, couverture, charpente
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: paris
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché a pour objet l'assistance technique à maîtrise d'oeuvre sur les volets structure, appareils élévateurs, étanchéité, couverture et charpente dans le cadre de l'opération de restructuration et de mise aux normes du bâtiment " Petit Luxembourg Est ". Cette mission comprendra également l'accompagnement de l'architecte en chef dans la restauration des façades anciennes du Petit Luxembourg Est
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
bet cuisiniste
Lot nº: 17
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: paris
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'oeuvre pour la réorganisation et le réaménagement architectural et technique d'une cuisine professionnelle dans le cadre de l'opération de restructuration et de mise aux normes du bâtiment " Petit Luxembourg Est "
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
bet courant fort, courants faibles
Lot nº: 18
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: paris
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché a pour objet l'assistance technique à maîtrise d'oeuvre sur les volets des réseaux courant fort et courants faibles (Cfo-Cfa) dans le cadre de l'opération de restructuration et de mise aux normes du bâtiment " Petit Luxembourg Est "
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
bet Chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage, plomberie et sanitaires
Lot nº: 19
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: paris
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché a pour objet l'assistance technique à maitrise d'oeuvre sur les volets des réseaux chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage et plomberie (Cvcd_P) dans le cadre de l'opération de rénovation du bâtiment " Petit Luxembourg Est "
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
bureau d'études thermiques
Lot nº: 20
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: paris
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché a pour objet l'assistance technique à maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une étude énergétique et thermique dans le cadre de l'opération de rénovation du bâtiment " Petit Luxembourg Est "
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 035-103215
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SENAT-DAPJ-2023-003
Lot nº: 11
Intitulé:
bet dépollution
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: le Bureau d'etudes
Adresse postale: 58 rue des Grands Champs
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75020
Pays: France
Adresse internet: http://www.lebureaudetudes.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 170 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 190 043,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SENAT-DAPJ-003
Lot nº: 13
Intitulé:
bet structure, appareils élévateurs, étanchéité, couverture et charpente
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: secc
Adresse postale: 43 avenue Louis Luc
Ville: Choisy-le-Roi
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94600
Pays: France
Adresse internet: http://www.secc-france.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ingénierie et pathologie de la construction
Adresse postale: 7 rue Salvador Allende
Ville: Palaiseau
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91120
Pays: France
Adresse internet: http://Ipc-gengis.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 290 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 427 722,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SENAT-DAPJ-003
Lot nº: 17
Intitulé:
bet cuisiniste
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SENAT-DAPJ-003
Lot nº: 18
Intitulé:
bet courant fort, courants faibles
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bg Ingénieurs Conseils
Adresse postale: 40 avenue des terroirs de France
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Adresse internet: http://Bg-21.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 335 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 118 170,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SENAT-DAPJ-003
Lot nº: 19
Intitulé:
bet cvcd, plomberie et sanitaires
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cabinet MTC
Adresse postale: 81bis rue Marignan
Ville: La Varenne-Saint-Hilaire
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94210
Pays: France
Adresse internet: http://Cabinet-mtc.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 335 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 176 620,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SENAT-DAPJ-2023-003
Lot nº: 20
Intitulé:
bureau d'études thermiques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cabinet MTC
Adresse postale: 81bis rue Marignan
Ville: La Varenne-Saint-Hilaire
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94210
Pays: France
Adresse internet: http://Cabinet-mtc.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 135 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 53 300,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis auprès du point de contact mentionné auprès du I.1
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
11/08/2023