1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de La Crau
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Création et installation d'une tribune télescopique et d'un ensemble de fauteuils fixes pour l'espace culturel Jean-Paul Maurric
Description: Afin de pouvoir assurer une plus grande polyvalence pour divers évènements (conférence, cinéma, représentation théâtrale, spectacles…), la commune de La Crau souhaite doter l'espace culturel Jean- Paul Maurric d'une tribune télescopique. Cette tribune doit avoir une dimension d'environ 16 m de largeur x 12 m de profondeur en position ouverte. Les manoeuvres d'ouverture et de fermeture seront motorisées, elles doivent être entièrement automatisées, commandées par télécommande, et ne doivent nécessiter aucune manipulation complémentaire. L'ensemble de la tribune doit pouvoir se déplacer dans la salle pour être rapproché de la scène. Les fauteuils doivent assurer un confort de type « cinéma ». Le titulaire devra effectuer tous les paramétrages et autres réglages des différents appareils au bon fonctionnement de l'installation. Il devra également former le personnel de la commune à l'utilisation des équipements
Identifiant de la procédure: 2e7dd6fc-104c-4fc3-94fa-219b768f581f
Identifiant interne: 2025PF01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39111200 Sièges de théâtre
Nomenclature complémentaire (cpv): 39113100 Fauteuils
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Espace culturel Jean-Paul Maurric - Chemin du Moulin Premier
Ville: La Crau
Code postal: 83260
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons dont les modalités sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle (Pse n°1) suivante : les candidats proposeront la fourniture d'un ensemble de sièges conforts qui viendront s'ajouter à la tribune télescopique, et accompagnés des équipements de stockage et de transport
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Création et installation d'une tribune télescopique et d'un ensemble de fauteuils fixes pour l'espace culturel Jean-Paul Maurric
Description: Afin de pouvoir assurer une plus grande polyvalence pour divers évènements (conférence, cinéma, représentation théâtrale, spectacles…), la commune de La Crau souhaite doter l'espace culturel Jean- Paul Maurric d'une tribune télescopique. Cette tribune doit avoir une dimension d'environ 16 m de largeur x 12 m de profondeur en position ouverte. Les manoeuvres d'ouverture et de fermeture seront motorisées, elles doivent être entièrement automatisées, commandées par télécommande, et ne doivent nécessiter aucune manipulation complémentaire. L'ensemble de la tribune doit pouvoir se déplacer dans la salle pour être rapproché de la scène. Les fauteuils doivent assurer un confort de type « cinéma ». Le titulaire devra effectuer tous les paramétrages et autres réglages des différents appareils au bon fonctionnement de l'installation. Il devra également former le personnel de la commune à l'utilisation des équipements
Identifiant interne: F-PF-1587423
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39111200 Sièges de théâtre
Nomenclature complémentaire (cpv): 39113100 Fauteuils
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Espace culturel Jean-Paul Maurric - Chemin du Moulin Premier
Ville: La Crau
Code postal: 83260
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 5 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le Ca du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces Ca sont disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/02/2025 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/02/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: La Crau
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Le financement des prestations relatives à la création et à l'installation des équipements sera réalisé sur le budget d'investissement de la commune. Le financement des prestations relatives au contrat d'entretien/maintenance des équipements sera réalisé sur le budget de fonctionnement de la commune
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de La Crau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 626FF5BC-E1A4-B094-5696898E75BC9E85
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de La Crau
Numéro d’enregistrement: 56518
Adresse postale: Hôtel de Ville Boulevard de la République
Ville: La Crau
Code postal: 83260
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: SIMON Christian
Téléphone: 0494015673
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de La Crau
Numéro d’enregistrement: 626FF5DC-D6AB-EAB4-B15EBF5BC0A149B8
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: La Crau
Code postal: 83260
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494015673
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 626FF5ED-E922-C033-61E84DC1F6CF9036
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 626FF5FF-CFEE-E40D-6FC5EC8B3AAEECB8
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d4fec301-64a3-46f7-a9eb-c8784863c56f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2025 18:10:21 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 49896-2025
Numéro de publication au JO S: 16/2025
Date de publication: 23/01/2025