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499284-2020 - Mise en concurrenceFrance-Saint-Amand-les-Eaux: Services de télécommunications
OJ S 205/2020 21/10/2020
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Saint-Amand-les-Eaux
Nom officiel: Ville de Saint-Amand-les-Eaux
Numéro national d'identification: 215905266
Adresse postale: 65 Grand'Place — CS 30209
Ville: Saint-Amand-les-Eaux
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59230
Pays: France
Courriel: contact@saint-amand-les-eaux.fr
Téléphone: +33 327224800
Fax: +33 327224929
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-amand-les-eaux.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.cdg596280.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.saint-amand-les-eaux.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.saint-amand-les-eaux.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.saint-amand-les-eaux.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Fourniture de services et télécommunications
II.1.2.
Code CPV principal
64200000 Services de télécommunications
64200000 Services de télécommunications
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
Fourniture de services et télécommunications.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Téléphonie mobile
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
64200000 Services de télécommunications
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Abonnement des lignes mobiles;
Acheminement des communications entrantes et sortantes;
Services de téléphonie mobile: Voix et Data;
Fourniture de téléphones.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Accès internet à débit asymétrique et non garanti
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72400000 Services internet
72400000 Services internet
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Abonnement accès internet ADSL et FTTH.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Accès internet, Trunk SIP, VPN-IP MPLS, ligne IP
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72400000 Services internet
72400000 Services internet
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Abonnement accès internet;
Abonnement Trunk SIP;
Interconnexion VPN-IP MPLS,
Abonnement ligne IP.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/11/2020 Heure locale: 12:00
Date: 20/11/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/11/2020 Heure locale: 10:00
Date: 30/11/2020 Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Les offres papier seront:
— soit envoyées en recommandé avec accusé de réception à Monsieur le maire, Hôtel de Ville, 65 Grand'Place, CS 30209, 59734 Saint-Amand-les-Eaux Cedex;
— soit déposées contre récépissé au service des marchés, Hôtel de Ville, 65 Grand'Place, 59230 Saint-Amand-les-Eaux (horaires: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00).
Les offres dématérialisées seront envoyées à l'adresse suivante http://www.saint-amand-les-eaux.fr onglet «marches publics», rubrique «fournitures courantes et services».
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 6039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta.lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal.administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le tribunal administratif peut être saisi par les voies de recours suivantes:
— référé précontractuel déposé devant le juge des référés dans un délai de sept jours à compter de la date de la lettre de rejet et avant la conclusion du marché;
— référé contractuel dans un délai de six mois à compter de la date de la lettre de rejet;
— du recours en validité du contrat par le tiers au comptant justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/10/2020
16/10/2020