1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA ERILIA, société à mission
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la Construction de 28 logements collectifs en R+2 - Avenue de la Source 17240 SAINT PALAIS SUR MER
Description: Mission partielle de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve en maîtrise d'ouvrage directe de 28 logements collectifs et 28 places de stationnement couvertes en R+2. Avenue de la Source 17240 SAINT PALAIS SUR MER. Montant prévisionnel des travaux HT : 2 861 500 euro(s) HT (dont 2 729 100 euro(s) HT Bâtiment et 132 400 euro(s) HT VRD). Label visé : NF HABITAT HQE - RE 2020 - 15% . Délai global prévisionnel d'exécution des travaux : 18 mois. Le permis ayant été obtenu et purgé, la mission de base de maîtrise d'oeuvre commence à la mission APD. Les missions complémentaires sont la G2/G4 ; EXE partielle et l'OPC
Identifiant de la procédure: 3c97d598-3531-43ce-b76b-effc590343c1
Identifiant interne: 891
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de la Source
Ville: Saint Palais Sur Mer
Code postal: 17240
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La forme de groupement imposée est le groupement conjoint avec mandataire solidaire pour permettre la bonne exécution du marché. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la forme exigée. Le mandataire solidaire devra être un architecte régulièrement inscrit à l'ordre des architectes. Le groupement doit obligatoirement contenir un certain nombre de compétences listées dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la Construction de 28 logements collectifs en R+2 - Avenue de la Source 17240 SAINT PALAIS SUR MER
Description: Mission partielle de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve en maîtrise d'ouvrage directe de 28 logements collectifs et 28 places de stationnement couvertes en R+2. Avenue de la Source 17240 SAINT PALAIS SUR MER. Montant prévisionnel des travaux HT : 2 861 500 euro(s) HT (dont 2 729 100 euro(s) HT Bâtiment et 132 400 euro(s) HT VRD). Label visé : NF HABITAT HQE - RE 2020 - 15% . Délai global prévisionnel d'exécution des travaux : 18 mois. Le permis ayant été obtenu et purgé, la mission de base de maîtrise d'oeuvre commence à la mission APD. Les missions complémentaires sont la G2/G4 ; EXE partielle et l'OPC
Identifiant interne: S-PF-1687453
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de la Source
Ville: Saint Palais Sur Mer
Code postal: 17240
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: le formulaire Dc2 dernière version avec notamment l'indication du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: -inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte mandataire du groupement ;
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Fournir des références précises de même nature et volume effectuées au cours des cinq (5) dernières années : indiquez le montant, la date, l'objet, le lieu. En cas de réalisation en groupement, la part effectivement assumée par le candidat devra être mentionnée
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale du projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/08/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/09/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5231D7DF-B59B-BB77-BA3AB2A319AB6FB6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SA ERILIA, société à mission
Numéro d’enregistrement: 44650
Adresse postale: 72 bis rue Perrin Solliers
Ville: Marseille
Code postal: 13291
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: CALISE Nathalie
Téléphone: 0491184545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 5231D81E-C7EA-954A-09BC8970C65B4491
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e7b9565d-fe96-4988-bd55-f662447c0247 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/07/2025 09:10:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 499415-2025
Numéro de publication au JO S: 144/2025
Date de publication: 30/07/2025