2020-OJS205-499833-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Université de Nantes

Numéro national d'identification: 194409843

Adresse postale: 1 quai de Tourville — BP 13522

Ville: Nantes Cedex 1

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44035

Pays: France

Point(s) de contact: Direction des achats, Pôle «Achats»

Courriel: achatpublic@univ-nantes.fr

Téléphone: +33 240998383

Fax: +33 240998496

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.univ-nantes.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Recherche — formation

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Organisation du concours de la PACES et des examens du PASS (Parcours d'accès santé spécifique) 2020-2023 de l'Université de Nantes

Numéro de référence: 20055AC

II.1.2.

Code CPV principal
72312200 Services de reconnaissance optique de caractères

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Organisation du concours de la PACES et des examens du PASS (Parcours d'accès santé spécifique) 2020-2023 de l'Université de Nantes.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 100 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
22900000 Imprimés divers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

II.2.4.

Description des prestations

Organisation du concours de la PACES et des examens du PASS (Parcours d'accès santé spécifique) 2020-2023 de l'Université de Nantes.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Modalités du traitement de la commande (notamment interlocuteur dédié à l'exécution du marché public, moyens de communication) / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Modalités de la livraison et optimisation des délais de livraison à compter de la validation du BAT, y compris délais en urgence / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Modalités des prestations de correction et de lecture optique sur place / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Elaboration et édition de statistiques / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

La consultation prévoit la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum avec un maximum de 45 000 EUR HT par an.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 148-363243

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020FCS9990123

Intitulé:

Organisation du concours de la PACES et des examens du PASS (Parcours d'accès santé spécifique) 2020-2023 de l'Université de Nantes

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
01/10/2020

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gedivote

Adresse postale: 17 Bis rue du Chemin Vert

Ville: Saint-Maur-des-Fossés

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94100

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 100 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Le montant de la première année est connu, il est de 36836,45 EUR HT. Le montant des deux années suivantes sera inférieur à celui de la première année.

Les documents du marché public peuvent être consultés exclusivement dans les locaux de l'Université de Nantes et sur rendez-vous (tel: +33 240998383).

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111

Ville: Nantes Cedex

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) des Pays de la Loire

Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso

Ville: Nantes

Code postal: 44000

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111

Ville: Nantes Cedex

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
16/10/2020