499920-2018 - RésultatsFrance-Paris: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
OJ S 218/2018 13/11/2018
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des achats — sous-direction des achats CSP 2 fournitures et services — fournitures pour équipements publics, 7 avenue de la Porte d'Ivry
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: DFA-BM2@paris.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paris.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
2018V12056930 accords-cadres à bons de commande et marchés subséquents pour la mise en place de concertations publiques
Numéro de référence: 2018V12056930
II.1.2.
Code CPV principal
79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Accords-cadres à bons de commande et marchés subséquents pour la mise en place de concertations publiques (hors démarches relatives aux projets d'urbanisme et aux opérations d'aménagement de l'espace public), en 2 lots séparés.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 4 593 292,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Assistance à maîtrise d'ouvrage et mise en œuvre de conférences citoyennes (hors conférences citoyennes relatives aux projets d'urbanisme et aux opérations d'aménagement de l'espace public)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79720000 Services d'enquêtes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4.
Description des prestations
Le présent marché a pour objet la mise en place de conférences- citoyennes afin de recueillir l'avis des citoyens et d'impliquer davantage les Parisiens ainsi que les occupants ou utilisateurs de l'espace public.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique appréciée sur la base du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire. Il s'exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants suivants: sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 EUR HT.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Assistance à maîtrise d'ouvrage et mise en œuvre d'actions de concertations publiques (hors conférences citoyennes relatives aux projets d'urbanisme et aux opérations d'aménagement de l'espace public)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79720000 Services d'enquêtes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4.
Description des prestations
Le présent marché a pour objet la mise en place de concertations publiques permettant la mise en œuvre d'un dialogue large, ouvert et soutenu avec les parisiens, en adaptant les outils et les actions aux différentes échelles géographique et temporelle des projets débattus ou concertés.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique appréciée sur la base du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le lot 2 est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire. Il s'exécute par la passation de marchés subséquents auprès des 3 titulaires et l'émission de bons de commande dans la limite des montants suivants: sans montant minimum ni montant maximum.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 075-167242
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20181140014400
Lot nº: 1
Intitulé:
Assistance à maîtrise d'ouvrage et mise en œuvre de conférences citoyennes (hors conférences citoyennes relatives aux projets d'urbanisme et aux opérations d'aménagement de l'espace public)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/11/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: État d'esprit
Adresse postale: 35 boulevard de Strasbourg
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75010
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 4 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20181140014400
Lot nº: 1
Intitulé:
Assistance à maîtrise d'ouvrage et mise en œuvre de conférences citoyennes (hors conférences citoyennes relatives aux projets d'urbanisme et aux opérations l'aménagement de l'espace public)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/11/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: IFOP
Adresse postale: 78 rue Championnet
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75018
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Planète publique
Adresse postale: 30 rue de Fleurus
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75006
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 4 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20181140014400
Lot nº: 1
Intitulé:
Assistance à maîtrise d'ouvrage et mise en œuvre de conférences citoyennes (hors conférences citoyennes relatives aux projets d'urbanisme et aux opérations l'aménagement de l'espace public)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/11/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ipsos
Adresse postale: 35 rue du Val-de-Marne
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75628
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 4 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20181140014500
Lot nº: 2
Intitulé:
Assistance à maîtrise d'ouvrage et mise en œuvre d'actions de concertations publiques (hors conférence citoyenne et concertation relatives aux projets d'urbanisme et aux opérations d'aménagement)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/11/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: État d'esprit
Adresse postale: 35 boulevard de Strasbourg
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75010
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 593 292,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20181140014500
Lot nº: 2
Intitulé:
Assistance à maîtrise d'ouvrage et mise en œuvre d'actions de concertations publiques (hors conférence citoyenne et concertation relatives aux projets d'urbanisme et aux opérations d'aménagement)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/11/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ensemble communication participatives
Adresse postale: 4 route de Boutervilliers
Ville: Châlo-Saint-Mars
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91780
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Strateact
Adresse postale: 3 rue de Lyon
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 593 292,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20181140014500
Lot nº: 2
Intitulé:
Assistance à maîtrise d'ouvrage et mise en œuvre d'actions de concertations publiques (hors conférence citoyenne et concertation relatives aux projets d'urbanisme et aux opérations d'aménagement)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/11/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Rouge Vif territoires
Adresse postale: 135 avenue de Wagram
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 593 292,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/11/2018