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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: IDEHA (25)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES DES IMMEUBLES
Description: Nettoyage des parties communes d'immeubles collectifs de la société Idéha : environ 3000 logements concernés
Identifiant de la procédure: 4c2a9d2a-8af4-451d-aeb3-4ab18789088a
Identifiant interne: 2024-02-DTC
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 026 864,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PAYS DE MONTBELIARD - SECTEUR NORD 1
Description: Nettoyage des parties communes d'immeubles collectifs : 1071 logements concernés
Identifiant interne: PAYS DE MONTBELIARD - SECTEUR NORD 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Ajout et/ou suppression d'immeubles en cours de validité de marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2024
Date de fin de durée: 31/05/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 45
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: 55
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Besançon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Besançon
Organisation qui signe le contrat: IDEHA (25)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: PAYS DE MONTBELIARD - SECTEUR NORD 2
Description: Nettoyage des parties communes : 1196 logements concernés.
Identifiant interne: PAYS DE MONTBELIARD - SECTEUR NORD 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Ajout et/ou suppression d'immeubles en cours de validité du marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2024
Date de fin de durée: 31/05/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 45
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: 55
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Besançon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Besançon
Organisation qui signe le contrat: IDEHA (25)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: HAUT-DOUBS
Description: HAUT-DOUBS HORS PONTARLIER : 217 logements concernés.
Identifiant interne: HAUT-DOUBS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Ajout et/ou suppression d'immeubles en cours de validité de marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2024
Date de fin de durée: 31/05/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 45
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: 55
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Besançon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Besançon
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: PONTARLIER
Description: Nettoyages des parties communes des immeubles : 242 logements concernés.
Identifiant interne: PONTARLIER
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Ajout et/ou suppression d'immeubles en cours de validité de marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2024
Date de fin de durée: 31/05/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 45
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: 55
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Besançon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Besançon
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: HAUTE-SAONE
Description: Nettoyage des parties communes des immeubles collectifs : 133 logements concernés.
Identifiant interne: HAUTE-SAONE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Ajout et/ou suppression d'immeubles en cours de validité de marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2024
Date de fin de durée: 31/05/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 45
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: 55
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Besançon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Besançon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: BAUME-LES-DAMES
Description: BAUME-LES-DAMES
Identifiant interne: BAUME-LES-DAMES
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2024
Date de fin de durée: 31/05/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 45
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: 55
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Besançon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Besançon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 026 444,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ACM NETTOYAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 01 - ACM NETTOYAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 492 420,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-02-DTC-01
Date de conclusion du marché/concession: 13/05/2024
Organisation qui signe le contrat: IDEHA (25)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ACM NETTOYAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 02 - ACM NETTOYAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 534 444,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-02-DTC-02
Date de conclusion du marché/concession: 13/05/2024
Organisation qui signe le contrat: IDEHA (25)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: IDEHA (25)
Numéro d’enregistrement: 87555029500054
Adresse postale: 53 avenue Chabaud Latour BP 153
Ville: MONTBELIARD CEDEX
Code postal: 25202
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 381992727
Télécopieur: +33 381992700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ACM NETTOYAGE
Numéro d’enregistrement: 84114321700013
Ville: MONTBELIARD
Code postal: 25200
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 381313586
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250111600583
Adresse postale: 1 rue Mégevand BP 459
Ville: BESANCON
Code postal: 25019
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 381616000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3e06d1b5-2cc4-473d-bbf2-af17ff96a30f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/08/2024 16:44:32 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 500122-2024
Numéro de publication au JO S: 162/2024
Date de publication: 21/08/2024