1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation et Maintenance des appareils de Circulation Verticale Mécanisée (CVM) - 2 lots
Description: Accord-cadre mono attributaire donnant lieu à une part forfaitaire et à l'émission de bons de commande Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique
Identifiant de la procédure: e3a43dcf-285e-4a64-a31f-8c384ffb6599
Identifiant interne: 24FS-SECVM-19034-L
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 30 avenue Corentin Cariou
Ville: Paris
Code postal: 75930
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Les appareils à vocation logistique
Description: Les appareils à vocation logistique - Les monte-charges électriques (MCE), - Les monte-charges hydrauliques (MCH)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 30 avenue Corentin Cariou
Ville: Paris
Code postal: 75930
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: I - Cette consultation nécessite une visite obligatoire sur site des candidats. Les candidats doivent visiter le site de la Cité des sciences et de l'industrie . A cette fin, les candidats devront prendre rendez-vous par mail avec accusé de lecture auprès de Christophe Cochard christophe.cochard@universcience.fr et Stanislas Degardin stanislas.degardin@universcience.fr et Le lieu de rendez-vous pour le début des visites est l'accueil général de la Cité des sciences et de l'industrie, niveau 0. Ii - le lot 1 comporte une clause sociale de formation sous statut scolaire et le lot 2 comporte une clause d'insertion par l'activité économique. La visite du site est obligatoire pour répondre à la consultation. Iii - Les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil d'acheteur « www.marches-publics.info » dès la publication de l'avis de marché. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les soumissionnaires pourront adresser leurs questions sur : www.marches-publics.info- onglet « correspondance ». Pour ce faire, ils doivent être inscrits sur la plateforme et avoir renseigné un mail valide (inscription gratuite). Iv - Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique, d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Cf Article 3 Du Reglement De Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Cf Article 3 Du Reglement De Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Cf Article 3 Du Reglement De Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/03/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPPDCSI- UNIVERSCIENCE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Les appareils à vocation de circulation (ASC, ASH, EME, PFH)
Description: Les appareils à vocation de circulation (ASC, ASH, EME, PFH) - Les ascenseurs électriques et hydrauliques (ASC, ASH), - Les escaliers mécaniques (EME), - Les élévateurs pour personnes à mobilité réduite (PFH)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 30 avenue Corentin Cariou
Ville: Paris
Code postal: 75930
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: I - Cette consultation nécessite une visite obligatoire sur site des candidats. Les candidats doivent visiter le site de la Cité des sciences et de l'industrie . A cette fin, les candidats devront prendre rendez-vous par mail avec accusé de lecture auprès de Christophe Cochard christophe.cochard@universcience.fr et Stanislas Degardin stanislas.degardin@universcience.fr et Le lieu de rendez-vous pour le début des visites est l'accueil général de la Cité des sciences et de l'industrie, niveau 0. Ii - le lot 1 comporte une clause sociale de formation sous statut scolaire et le lot 2 comporte une clause d'insertion par l'activité économique. La visite du site est obligatoire pour répondre à la consultation. Iii - Les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil d'acheteur « www.marches-publics.info » dès la publication de l'avis de marché. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les soumissionnaires pourront adresser leurs questions sur : www.marches-publics.info- onglet « correspondance ». Pour ce faire, ils doivent être inscrits sur la plateforme et avoir renseigné un mail valide (inscription gratuite). Iv - Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique, d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Cf Article 3 Du Reglement De Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Cf Article 3 Du Reglement De Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Cf Article 3 Du Reglement De Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/03/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPPDCSI- UNIVERSCIENCE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009
Numéro d’enregistrement: 51958785100014
Adresse postale: Avenue Franklin D. Roosevelt
Ville: Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Point de contact: EPPDCSI
Téléphone: 0140058070
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EPPDCSI- UNIVERSCIENCE
Numéro d’enregistrement: 1605626
Adresse postale: Batiment Mélies/ Daj 30 avenue corentin Cariou
Ville: Paris
Code postal: 75019
Pays: France
Point de contact: Melle Stéphanie Zahn
Téléphone: 0140058065
Télécopieur: 0140058497
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 141009
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 58363c4b-26de-4001-a942-13da79ad2287 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2024 14:40:43 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 50029-2024
Numéro de publication au JO S: 18/2024
Date de publication: 25/01/2024