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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU DE TOULOUSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONSTRUCTION DU GRAND HÔPITAL REGIONAL DES ENFANTS (P2032 - GHRE) - MISSIONS DE BUREAU DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION SPS Lot n°1 : marché public de contrôle technique Lot n°2 : marché public de coordination SPS
Description: CONSTRUCTION DU GRAND HÔPITAL REGIONAL DES ENFANTS (P2032 - GHRE) - MISSIONS DE BUREAU DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION SPS Lot n°1 : marché public de contrôle technique Lot n°2 : marché public de coordination SPS
Identifiant de la procédure: 84f1d0d6-e76f-4f3a-ba97-1168c727ad68
Avis précédent: 99942-2025
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1-Contrôle Technique
Description: Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 91 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40% de la note
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 60% de la note
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. Courriers de rejet adressés précédemment. Référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse, jusqu'à la signature du marché public.
Organisation qui signe le contrat: CHU DE TOULOUSE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2-CSPS
Description: Service de conseil en matière de santé et sécurité
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 91 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 99942-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40% de la note
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 60% de la note
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. Courriers de rejet adressés précédemment. Référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse, jusqu'à la signature du marché public.
Organisation qui signe le contrat: CHU DE TOULOUSE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 734 244,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BUREAU ALPES CONTROLES
Offre:
Identifiant de l’offre: BUREAU ALPES CONTROLES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 420 900,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: P2032lot1
Titre: Lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/05/2025
Date de conclusion du marché/concession: 19/06/2025
Organisation qui signe le contrat: CHU DE TOULOUSE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: QUALICONSULT SECURITE
Offre:
Identifiant de l’offre: QUALICONSULT SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 313 344,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: P2032lot2
Titre: Lot 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/05/2025
Date de conclusion du marché/concession: 19/06/2025
Organisation qui signe le contrat: CHU DE TOULOUSE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 26310012500016
Adresse postale: CHU de Toulouse 2 RUE VIGUERIE TSA80035
Ville: Toulouse cedex 9
Code postal: 31059
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561777225
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: BUREAU ALPES CONTROLES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 35181269800592
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: QUALICONSULT SECURITE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 40320025600440
Ville: VELIZY-VILLACOUBLAY
Code postal: 78140
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 49273f7a-8f4f-4dbb-8845-37c5596ef8f7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2025 12:31:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 500342-2025
Numéro de publication au JO S: 145/2025
Date de publication: 31/07/2025