2022-OJS177-500483-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: depafi

Adresse postale: depafi Place Beauvau

Ville: Paris

Code NUTS: FR France

Code postal: 75800

Pays: France

Courriel: Sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2051177&orgAcronyme=g6l

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2051177&orgAcronyme=g6l

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

acquisition de matériel de franchissement et de sécurité montagne

II.1.2.

Code CPV principal
35100000 Matériel de secours et de sécurité

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

acquisition de matériel de franchissement et de sécurité montagne au profit des unités spécialisées montagnes des forces de sécurité intérieure, de la DGSCGC, du Ministère des Affaires étrangères et du Ministère des Armées

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

franchissement, escalade

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
37535290 Équipement pour l'escalade ou le grimper à la corde

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

matériel de franchissement et d'escalade

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 580 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montant maximum (T.T.C.) du lot : 5 700 000euro(s)

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

montagne, bivouac, accessoires

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
35100000 Matériel de secours et de sécurité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

matériel de montagne pour le bivouac et accessoires

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 408 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montant maximum (T.T.C.) du lot : 1 470 000euro(s)

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

skis

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
37411120 Skis

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

skis et matériel associé

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 425 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montant maximum du lot : 5 130 000euro(s)

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

équipement pour ski

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
37411100 Équipement de ski et de planches à ski

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

équipement pour ski

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 262 500,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montant maximum (T.T.C.) du lot : 950 000euro(s)

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

outillage

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
37411100 Équipement de ski et de planches à ski

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

outillage

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 170 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montant maximum (T.T.C.) du lot : 620 000euro(s)

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

spéléologie, canyoning, eau vive

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
35100000 Matériel de secours et de sécurité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

spéléologie, le canyoning et eau vive

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 380 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montant maximum (T.T.C.) du lot : 1 400 000euro(s)

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

secours

Lot nº: 7

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
35100000 Matériel de secours et de sécurité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

secours

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 860 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montant maximum (T.T.C.) du lot : 3 090 000euro(s)

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

cordes

Lot nº: 8

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39540000 Cordages, cordes, ficelles et filets divers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

cordes

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 080 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montant maximum (T.T.C.) du lot : 3 900 000euro(s)

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

chaussures

Lot nº: 9

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
18823000 Chaussures de montagne

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

chaussures montagne

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 805 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montant maximum (T.T.C.) du lot : 2 900 000euro(s)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

chiffre d'affaire demandé sur les trois derniers exercices (ou Dc2)

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des références pour des prestations similaires sur les trois dernières années (ou Dc2)

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

l'Accord-Cadre s'exécute par marchés subséquents

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/10/2022 Heure locale: 14:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/10/2022 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

l'Accord-Cadre s'exécute par marché subséquent.La remise des échantillons doit avoir lieu avant la date limite de remise des offres indiquées à l'article 12.6.4 supra du présent règlement de la consultation. Les offres des candidats n'ayant pas fourni d'échantillons ne seront pas analysées.Les échantillons sont livrés franco de port. Tous les frais affairant à la livraison des échantillons sont à la charge du candidat.Les plis comportent les mentions suivantes : Échantillons aoo " Acquisition de matériels de franchissement et sécurité montagne au profit de la Gendarmerie Nationale et de la Police Nationale " Lot no(préciser le numéro du lot ainsi que son intitulé) La raison sociale du candidat " ne pas ouvrir ".Les échantillons sont remis par voie postale sous pli recommandé ou par porteur contre récépissé du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h30, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante :Direction Générale de la Gendarmerie NationaleUnité Coordination Technique Montagne683 rue du Lyret74400 Chamonix Mont-BlancLors du dépôt, merci de joindre le 04 50 55 34 44.a l'issue de la notification du marché, les matériels non retenus seront à récupérer auprès de l'unité de Coordination Technique Montagne dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification du rejet de leur candidature. Passé ce délai les échantillons sont réputés être cédés à titre gratuit au Ministère

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de jouy

Ville: Paris

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contratet susceptible d'être lésée par des aux obligationsde publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuelavant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peutformer un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code dejustice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans undélai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyend'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect dessecrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra êtreconsulté

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
09/09/2022