1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: M2A ENERGIES
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude d'une boucle de récupération de chaleur perdue non valorisée sur un site industriel (environ 50 MW)
Description: Etude d'une boucle de récupération de chaleur perdue non valorisée sur un site industriel SEVESO seuil haut (environ 50 MW), comprenant la récupération sur plusieurs ateliers (jusqu'à 9 ateliers identifiés), l'ensemble de la boucle d'eau surchauffée et la livraison en un point en bordure extérieure du site à Chalampé (68).
Identifiant de la procédure: 29040e13-4725-49f3-b3c1-1d22d2aa7dd9
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etude d'une boucle de récupération de chaleur perdue non valorisée sur un site industriel (environ 50 MW)
Description: Etude d'une boucle de récupération de chaleur perdue non valorisée sur un site industriel SEVESO seuil haut (environ 50 MW), comprenant la récupération sur plusieurs ateliers (jusqu'à 9 ateliers identifiés), l'ensemble de la boucle d'eau surchauffée et la livraison en un point en bordure extérieure du site à Chalampé (68).
Identifiant interne: m2AEnergies Récupération Chaleur
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles
Description du critère de sélection: Références en matière d'études sur site industriel, sur la récupération de chaleur perdue non valorisée . Expérience chez des industriels classés SEVESO. Habilitations techniques. Certification MASE.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités économique et financière
Description du critère de sélection: Moyens humains. Volume d'affaires dans le domaine objet de la présente consultation. Chiffre d'affaire global de la société candidate.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/09/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sera précisé dans le cahier des charges en phase d'offre
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Fonds propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: M2A ENERGIES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: M2A ENERGIES
Numéro d’enregistrement: 98266989700018
Adresse postale: 9 AVENUE KONRAD ADENAUER
Ville: SAUSHEIM
Code postal: 68390
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 681193788
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 401 116 00082
Adresse postale: Rue Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383908500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 701ba8d3-a7ff-43fd-a412-a62b11182054 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 19/08/2024 16:50:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 500750-2024
Numéro de publication au JO S: 162/2024
Date de publication: 21/08/2024