1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGAR PFRA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre interministériel relatifs à des prestations de déménagement administratif et prestation associées (garde meuble, stockage, vente de matériel) et de contrôle des volumes et des moyens matériels pour les services et les établissements publics de l'Etat en région Centre-Val de Loire.
Description: Accord-cadre interministériel relatifs à des prestations de déménagement administratif et prestation associées (garde meuble, stockage, vente de matériel) et de contrôle des volumes et des moyens matériels pour les services et les établissements publics de l'Etat en région Centre-Val de Loire.
Identifiant de la procédure: f4b72601-d1c0-4e1a-a8e3-3a9e067d9a78
Identifiant interne: 2025_CVDL_DEMENAGEMENT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: SE REFERER AU DOSSIER DE LA CONSULTATION
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: REGION CENTRE VAL DE LOIRE
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE - Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Déménagement administratif– départements du Cher (18) et de l'Indre (36)
Description: Déménagement administratif– départements du Cher (18) et de l'Indre (36)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Quantité: 0
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DEPARTEMENTS DU CHER ET DE L'INDRE
Ville: BOURGES
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description: pondération à 35%
Critère:
Type: Prix
Nom: VALEUR FINANCIERE DE L'OFFRE
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/09/2025 17:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE - PROFI ACHETEUR
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2025 17:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/09/2025 09:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Lieu: Orléans
Informations complémentaires: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: EN CAS DE GROUPEMENT CONJOINT LE MANDATAIRE DOIT ETRE SOLIDAIRE
Arrangement financier: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGAR PFRA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SGAR PFRA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SGAR PFRA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SGAR PFRA
Organisation qui traite les offres: SGAR PFRA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Déménagement administratif – départements de l'Eure-et-Loir (28) et du Loiret (45)
Description: Déménagement administratif – départements de l'Eure-et-Loir (28) et du Loiret (45)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DEPARTEMENTS DU LOIRET ET DE L'EURE ET LOIR
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description: Pondération à 35%
Critère:
Type: Prix
Nom: VALEUR FINANCIERE DE L'OFFRE
Description: Pondération à 45%
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE
Description: Pondération à 20%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/09/2025 17:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE - PROFIL ACHETEUR
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2025 17:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/09/2025 09:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Lieu: ORLEANS
Informations complémentaires: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: EN CAS DE GROUPEMENT CONJOINT LE MANDATAIRE DOIT ETRE SOLIDAIRE
Arrangement financier: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGAR PFRA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SGAR PFRA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SGAR PFRA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SGAR PFRA
Organisation qui traite les offres: SGAR PFRA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Déménagement administratif – département de l'Indre-et-Loire (37) et du Loir-et-Cher (41)
Description: Déménagement administratif – département de l'Indre-et-Loire (37) et du Loir-et-Cher (41)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DEPARTEMENTS DE L'INDRE-ET-LOIRE ET DU LOIR-ET-CHER
Ville: TOURS
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description: pondération à 35%
Critère:
Type: Prix
Nom: VALEUR FINANCIERE DE L'OFFRE
Description: pondération à 45%
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE
Description: pondération à 20%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/09/2025 17:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE - PROFIL ACHETEUR
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2025 17:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/09/2025 09:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Lieu: ORLEANS
Informations complémentaires: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: EN CAS DE GROUPEMENT CONJOINT, LE MANDATAIRE DOIT ÊTRE SOLIDAIRE
Arrangement financier: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGAR PFRA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SGAR PFRA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SGAR PFRA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SGAR PFRA
Organisation qui traite les offres: SGAR PFRA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Contrôle des volumes et des moyens matériels – départements du Cher (18), de l'Eure-et-Loir (28) et du Loiret (45)
Description: Contrôle des volumes et des moyens matériels – départements du Cher (18), de l'Eure-et-Loir (28) et du Loiret (45)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DEPARTEMENTS DU LOIRET, DU CHER ET DE L'EURE ET LOIR
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description: pondération à 40%
Critère:
Type: Prix
Nom: VALEUR FINANCIERE DE L'OFFRE
Description: pondération à 50%
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR ENVIRONNEMENTALE
Description: pondération à 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/09/2025 17:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE - PROFIL ACHETEUR
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2025 17:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/09/2025 09:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Lieu: ORLEANS
Informations complémentaires: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: EN CAS DE GROUPEMENT CONJOINT, LE MANDATAIRE DOIT ÊTRE SOLIDAIRE
Arrangement financier: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGAR PFRA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SGAR PFRA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SGAR PFRA
Organisation qui traite les offres: SGAR PFRA
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Contrôle des volumes et des moyens matériels – départements de l'Indre (36), de l'Indre-et-Loire (37) et du Loir-et-Cher (41)
Description: Contrôle des volumes et des moyens matériels – départements de l'Indre (36), de l'Indre-et-Loire (37) et du Loir-et-Cher (41)
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DEPARTEMENTS DE L'INDRE ET LOIRE, DE L'INDRE ET DU LOIR-ET-CHER
Ville: TOURS
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description: pondération à 40%
Critère:
Type: Prix
Nom: VALEUR FINANCIERE DE L'OFFRE
Description: pondération à 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/09/2025 17:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE - PROFIL ACHETEUR
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2025 17:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/09/2025 09:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Lieu: ORLEANS
Informations complémentaires: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: EN CAS DE GROUPEMENT CONJOINT, LE MANDATAIRE DOIT ÊTRE SOLIDAIRE
Arrangement financier: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGAR PFRA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SGAR PFRA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SGAR PFRA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SGAR PFRA
Organisation qui traite les offres: SGAR PFRA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGAR PFRA
Numéro d’enregistrement: 17450000900017
Département: Plateforme Régionale des Achats Centre-Val de Loire
Adresse postale: 181 rue de Bourgogne
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45042
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Sarah BERTHELARD
Téléphone: +33238314636
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Département: Greffe
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Greffe Tribunal administratif Orléans
Téléphone: +33238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Département: DREETS
Adresse postale: CITE ADMINISTRATIVE COLIGNY 131 Rue du Faubourg Bannier
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45058
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33245485713
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: e79decfd-3d3e-4ff6-b174-0008e8f9a923 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2025 07:57:38 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 500808-2025
Numéro de publication au JO S: 145/2025
Date de publication: 31/07/2025