2023-OJS158-501011-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: hôpitaux Civils de Colmar

Adresse postale: 39 avenue de la Liberté

Ville: Colmar

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

Code postal: 68024

Pays: France

Point(s) de contact: M. le directeur

Courriel: sdm@ch-colmar.fr

Téléphone: +33 389124000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ch-colmar.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture d'énergie électrique et de prestations de services associées

II.1.2.

Code CPV principal
09310000 Électricité

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

ce marché est un accord cadre avec montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une période unique de 2 ans, allant du 01/01/2024 au 31/12/2025, décomposée en deux périodes annuelles. Le montant maximum annuel est de 6 000 000,00 EUR (H.T.).Les quantités estimatives sont indiquées dans le CCTP et ses annexes, ainsi que dans les annexes à l'acte d'engagement (BPU

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 817 872,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

Lieu principal d'exécution: hôpitaux Civils de Colmar

II.2.4.

Description des prestations

fourniture d'énergie électrique et de prestations de services associées

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20

Prix - Pondération: 80

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 120-379872

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

24a005 - fourniture d'énergie électrique et de prestations de services associées

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
04/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: vialis

Adresse postale: 10 rue des Bonnes Gens

Ville: Colmar

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

Code postal: 68004

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 2 817 872,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le montant indiqué est prévisionnel pour la durée totale du marché

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg

Adresse postale: 31, avenue de la Paix Bp51038

Ville: Strasbourg Cedex

Code postal: 67070

Pays: France

Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone: +33 388212323

Fax: +33 388364466

Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
14/08/2023