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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Réunion
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accords-cadres pour la réalisation de la signalisation horizontale sur les Routes Départementales
Description: Le Département doit procéder chaque année, soit au renouvellement de la signalisation horizontale sur une partie de son réseau routier, soit au marquage routier suite à la mise en oeuvre d'enrobés. Les prestations seront exécutées sous forme d'accords-cadres multi-attributaires(2 attributaires) engendrant des bons de commandes à la survenance des besoins. Ces accords-cadres sont passés sans montant minimum avec un montant maximum
Identifiant de la procédure: d1881ffd-2f30-4099-8fda-c4c3f3707e72
Identifiant interne: 22FS-DRD-1634-M
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
Nomenclature complémentaire (cpv): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 680 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur Nord
Description: Réalisation de la signalisation horizontale sur les Routes Départementales
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
Nomenclature complémentaire (cpv): 44811000 Peinture de marquage routier
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: La durée de ces accords-cadres sera de 12 mois, renouvelable 3 fois annuellement sur tacite reconduction pour la même durée, soit une durée maximale de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Le démarrage des prestations est prévue en Décembre 2022. - La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. - Le Dce et la remise des plis sont Disponibles Uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr - En cas de groupement, la forme qui sera retenue après l'attribution sera celle d'un groupement solidaire - Aucune avance n'est prévue pour cet accord-cadre - Financement sur fonds propres, Paiement par virement bancaire( mandat administratif) dans un délai de 30 jours - Une règle de limitation du nombre de lots susceptibles d'être attribués au même candidat est mentionné au Règlement de la Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur Ouest
Description: Réalisation de la signalisation horizontale sur les Routes Départementales
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
Nomenclature complémentaire (cpv): 44811000 Peinture de marquage routier
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: La durée de ces accords-cadres sera de 12 mois, renouvelable 3 fois annuellement sur tacite reconduction pour la même durée, soit une durée maximale de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Le démarrage des prestations est prévue en Décembre 2022. - La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. - Le Dce et la remise des plis sont Disponibles Uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr - En cas de groupement, la forme qui sera retenue après l'attribution sera celle d'un groupement solidaire - Aucune avance n'est prévue pour cet accord-cadre - Financement sur fonds propres, Paiement par virement bancaire( mandat administratif) dans un délai de 30 jours - Une règle de limitation du nombre de lots susceptibles d'être attribués au même candidat est mentionné au Règlement de la Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Secteur Sud
Description: Réalisation de la signalisation horizontale sur les Routes Départementales
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
Nomenclature complémentaire (cpv): 44811000 Peinture de marquage routier
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: La durée de ces accords-cadres sera de 12 mois, renouvelable 3 fois annuellement sur tacite reconduction pour la même durée, soit une durée maximale de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Le démarrage des prestations est prévue en Décembre 2022. - La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. - Le Dce et la remise des plis sont Disponibles Uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr - En cas de groupement, la forme qui sera retenue après l'attribution sera celle d'un groupement solidaire - Aucune avance n'est prévue pour cet accord-cadre - Financement sur fonds propres, Paiement par virement bancaire( mandat administratif) dans un délai de 30 jours - Une règle de limitation du nombre de lots susceptibles d'être attribués au même candidat est mentionné au Règlement de la Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Secteur Est
Description: Réalisation de la signalisation horizontale sur les Routes Départementales
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
Nomenclature complémentaire (cpv): 44811000 Peinture de marquage routier
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: La durée de ces accords-cadres sera de 12 mois, renouvelable 3 fois annuellement sur tacite reconduction pour la même durée, soit une durée maximale de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Le démarrage des prestations est prévue en Décembre 2022. - La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. - Le Dce et la remise des plis sont Disponibles Uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr - En cas de groupement, la forme qui sera retenue après l'attribution sera celle d'un groupement solidaire - Aucune avance n'est prévue pour cet accord-cadre - Financement sur fonds propres, Paiement par virement bancaire( mandat administratif) dans un délai de 30 jours - Une règle de limitation du nombre de lots susceptibles d'être attribués au même candidat est mentionné au Règlement de la Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 680 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LES GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN
Offre:
Identifiant de l’offre: LES GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 244 119,29 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023304049
Titre: Accords-cadres pour la réalisation de la signalisation horizontale sur les Routes Départementales
Date de conclusion du marché/concession: 09/01/2023
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LINEA SRP
Offre:
Identifiant de l’offre: LINEA SRP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 182 777,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023304049
Titre: Accords-cadres pour la réalisation de la signalisation horizontale sur les Routes Départementales
Date de conclusion du marché/concession: 09/01/2023
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LES GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN
Offre:
Identifiant de l’offre: LES GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 243 437,99 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023304051
Titre: Accords-cadres pour la réalisation de la signalisation horizontale sur les Routes Départementales
Date de conclusion du marché/concession: 09/01/2023
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LINEA SRP
Offre:
Identifiant de l’offre: LINEA SRP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 182 652,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023304051
Titre: Accords-cadres pour la réalisation de la signalisation horizontale sur les Routes Départementales
Date de conclusion du marché/concession: 09/01/2023
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LES GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN
Offre:
Identifiant de l’offre: LES GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 243 646,34 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023304052
Titre: Accords-cadres pour la réalisation de la signalisation horizontale sur les Routes Départementales
Date de conclusion du marché/concession: 09/01/2023
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LINEA SRP
Offre:
Identifiant de l’offre: LINEA SRP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 182 777,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023304052
Titre: Accords-cadres pour la réalisation de la signalisation horizontale sur les Routes Départementales
Date de conclusion du marché/concession: 09/01/2023
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LES GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN
Offre:
Identifiant de l’offre: LES GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 243 646,34 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023304053
Titre: Accords-cadres pour la réalisation de la signalisation horizontale sur les Routes Départementales
Date de conclusion du marché/concession: 09/01/2023
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LINEA SRP
Offre:
Identifiant de l’offre: LINEA SRP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 182 777,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023304053
Titre: Accords-cadres pour la réalisation de la signalisation horizontale sur les Routes Départementales
Date de conclusion du marché/concession: 09/01/2023
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 22974001400019
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 31 rue de Paris
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France
Point de contact: MELCHIOR Cyrille
Téléphone: 0262586670
Télécopieur: 0262586689
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 331027
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 331026
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Téléphone: 0182524267
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 333327
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: LES GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 106 Rue Paul Verlaine
Ville: Le Port
Code postal: 97420
Pays: France
Téléphone: 0262428561
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: LES GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 106 Rue Paul Verlaine
Ville: Le Port
Code postal: 97420
Pays: France
Téléphone: 0262428561
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: LES GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 106 Rue Paul Verlaine
Ville: Le Port
Code postal: 97420
Pays: France
Téléphone: 0262428561
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: LES GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 106 Rue Paul Verlaine
Ville: Le Port
Code postal: 97420
Pays: France
Téléphone: 0262428561
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: LINEA SRP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 23 Rue Du Temple
Ville: Bras-Panon
Code postal: 97412
Pays: France
Téléphone: 0692338585
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: LINEA SRP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 23 Rue Du Temple
Ville: Bras-Panon
Code postal: 97412
Pays: France
Téléphone: 0692338585
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: LINEA SRP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 23 Rue Du Temple
Ville: Bras-Panon
Code postal: 97412
Pays: France
Téléphone: 0692338585
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: LINEA SRP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 23 Rue Du Temple
Ville: Bras-Panon
Code postal: 97412
Pays: France
Téléphone: 0692338585
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 369cba7c-d322-4525-9a9c-d47921cba399 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2024 09:09:23 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 50105-2024
Numéro de publication au JO S: 18/2024
Date de publication: 25/01/2024