501084-2017 - Mise en concurrenceFrance-Cayenne: Services d'organisation de concours d'architecture
OJ S 241/2017 15/12/2017
Avis de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Collectivité territoriale de Guyane
Adresse postale: 4179 route de Montabo
Ville: Cayenne
Code NUTS: FRY3 Guyane
Code postal: 97300
Pays: France
Point(s) de contact: Commande publique
Courriel: smp@ctguyane.fr
Téléphone: +594 594300600
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ctguyane.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://ctguyane.marcoweb.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ctguyane.marcoweb.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse +, pour la construction de la cité scolaire de Saint-Georges de l'Oyapock
II.1.2.
Code CPV principal
71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
II.2.4.
Description des prestations
Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse +, pour la construction de la cité scolaire de Saint-Georges de l'Oyapock.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.10.
Critères de sélection des participants
Outre la production de l'intégralité des documents visés à la rubrique «Constitution du dossier de candidature» de la note complémentaire, les critères de jugement des candidatures seront:
— qualité des références et adéquation de celles-ci avec le projet: nature ou complexité équivalente, exercice de missions identiques à celles qui seront confiées, minimum requis pour le duo d'architectes: 2 équipements à vocation scolaire en milieu équatorial ou tropical,
— garanties et capacités professionnelles, techniques et financières: compétences en rapport avec le projet et ses caractéristiques essentielles,
— moyens humains et matériels: mobilisation de moyens dédiés à la bonne exécution de la mission afin d'atteindre les objectifs fixés par le maître d'ouvrage; qualification et qualité du candidat en terme de compétences, composition et organisation de l'équipe dédiée au projet.
À l'issue de cette analyse, les candidats retenus pour la seconde phase de la procédure se verront remettre un dossier de consultation des concepteurs.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession: architecte et bureau d'études techniques

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
RestreintNombre de participants envisagé: 3
IV.1.7.
Noms des participants déjà sélectionnés
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
Outre la production de l'intégralité des documents qui seront demandés dans le règlement de la consultation. Les critères de jugement des prestations des concurrents seront hiérarchisés de la manière suivante:
— la qualité architecturale: elle s'apprécie par rapport au projet présenté, notamment du point de vue esthétique et du point de vue fonctionnel. Ce critère présente en particulier les aspects suivants:
—— le respect du programme,
—— l'Insertion du projet dans le site,
—— la qualité des espaces et du traitement architectural,
—— la fonctionnalité et l'organisation des espaces,
—— la pérennité des ouvrages, (choix des matériaux, entretien, prise en compte de la démarche Qea).
— la valeur technique: elle s'apprécie par rapport, d'une part à la faisabilité du projet eu égard aux contraintes techniques découlant du parti architectural proposé et d'autre part au vue de la note de présentation des principes des prestations techniques proposées,
— la valeur économique: elle s'apprécie par rapport à l'estimation prévisionnelle des travaux (respect de l'enveloppe et propositions d'optimisation de l'ouvrage en construction et en maintenance).
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 31/01/2018 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français
IV.3.
Récompenses et jury
IV.3.1.
Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:
À l'issue du concours chaque candidat qui aura remis une prestation conforme au règlement recevra une indemnité de 240 000 EUR. L'Indemnité du lauréat constituera une avance sur le montant des honoraires qui lui seront dus au titre du marché de maîtrise d'œuvre qui sera passé ultérieurement.
En cas de remise d'une prestation incomplète ou non conforme au règlement de concours, le jury se prononcera sur le non versement partiel ou total de l'indemnité.
IV.3.2.
Détail des paiements à verser à tous les participants
IV.3.3.
Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4.
Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui
IV.3.5.
Noms des membres du jury sélectionnés

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Modalités de financements: paiement par le maître d'ouvrage.
Cette opération est cofinancée par:
— l'Etat au titre du plan d'urgence Guyane et au titre de l'ANRU,
— la Collectivité territoriale de Guyane.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 07 avenue Shoelcher
Ville: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Téléphone: +594 594294270
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel pouvant être exercé dans les délais réglementaires,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/12/2017