2021-OJS192-501113-fr

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses

Nom officiel: MRMP-S/P - Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section Support Systems - Sous-section Programmes
Adresse postale: Rue d'Evere, 1 - BOX 29
Ville: Evere
Code postal: 1140
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Keppenne Michel Marie
À l'attention de: Adjudant KEPPENNE Michel
Courriel: michel.keppenne@mil.be
Téléphone: +32 24415391

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: https://www.mil.be/

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=424146

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=MRMP-S%2FP-21SP020-F17

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues::
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

I.2.

Type de pouvoir adjudicateur

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.3.

Activité principale

Défense

I.4.

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1.

Description

II.1.1.

Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur
Invitation à introduire une demande de participation concernant l’acquisition de pointeurs laser (Laser Target Pointers – LTP) couplé à un marché ouvert pluriannuel pour la durée de vie du matériel relatif à la réparation, à des prestations de services, à la livraison d’ensembles, de pièces de rechange et de consommables au profit de la Défense.

II.1.2.

Type de marché et lieu d'exécution ou de livraison

Fournitures

Lieu principal d'exécution: 4000 Liège-Rocourt

Code NUTS BE332 Arr. Liège

II.1.3.

Information sur l'accord-cadre

II.1.4.

Information sur l'accord-cadre

II.1.5.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Invitation à introduire une demande de participation concernant l’acquisition de pointeurs laser (Laser Target Pointers – LTP) couplé à un marché ouvert pluriannuel pour la durée de vie du matériel relatif à la réparation, à des prestations de services, à la livraison d’ensembles, de pièces de rechange et de consommables au profit de la Défense.

II.1.6.

Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

38633000 Lunettes de visée

II.1.7.

Information sur la sous-traitance

Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés

II.1.8.

Lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.1.9.

Variantes

II.2.

Étendue du marché

II.2.1.

Quantité ou étendue globale
Acquisition de 4.550 pointeurs laser (Laser Target Pointers – LTP) couplé à un marché ouvert pluriannuel pour la durée de vie du matériel relatif à la réparation, à des prestations de services, à la livraison d’ensembles, de pièces de rechange et de consommables au profit de la Défense.

II.2.2.

Information sur les options

Options: non

II.2.3.

Reconduction

II.3.

Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions liées au marché

III.1.1.

Cautionnement et garanties exigés

III.1.2.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent

III.1.3.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

III.1.4.

Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information

III.1.5.

Habilitation de sécurité

III.2.

Conditions de participation

III.2.1.

Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Liste et description succincte des conditions: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir invitation à introduire une demande de participation — Annexe A — Rubrique 3.a.

III.2.2.

Capacité économique et financière

III.2.3.

Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Liste et description succincte des conditions:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir invitation à introduire une demande de participation — Annexe A — Rubrique 3.b.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)

Classe: N/A, Catégorie: N/A

III.2.4.

Informations sur les marchés réservés

III.3.

Conditions propres aux marchés de services

III.3.1.

Information relative à la profession

III.3.2.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.

Type de procédure

IV.1.1.

Type de procédure

Restreint

IV.1.2.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

IV.1.3.

Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.2.

Critères d’attribution

IV.2.1.

Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

IV.2.2.

Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée: non

IV.3.

Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1.

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
MRMP-S/P-21SP020-F17_0

IV.3.2.

Publication antérieure relative à la présente procédure

non

IV.3.3.

Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.10.2021 - 12:00

IV.3.5.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français. néerlandais.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique

VI.4.2.

Introduction de recours

VI.4.3.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
29.9.2021