1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE MONTELIMAR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'une tondeuse autoportée pour le service des espaces verts et sportifs
Description: Fourniture d'une tondeuse autoportée neuve, frontale éjection, arrière mécanique avec bac de ramassage sans cabine, pour le service des espaces verts et sportifs de la ville de Montélimar, avec reprise des deux (2) matériels déjà existants
Identifiant de la procédure: 3678f329-babb-4b84-8bce-299af3494baf
Identifiant interne: 2024F0010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
Nomenclature complémentaire (cpv): 16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Emile Loubet - Bp 279
Ville: Montelimar
Code postal: 26216
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Type de procédure : procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1-1°, R.2123-1-1° et R.2131-12-1° du Code de la Commande Publique (C.C.P.) Modalités de consultation des marchés : Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture d'une tondeuse autoportée pour le service des espaces verts et sportifs
Description: Fourniture d'une tondeuse autoportée neuve, frontale éjection, arrière mécanique avec bac de ramassage sans cabine, pour le service des espaces verts et sportifs de la ville de Montélimar, avec reprise des deux (2) matériels déjà existants
Identifiant interne: F-PA-1464488
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
Nomenclature complémentaire (cpv): 16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Emile Loubet - Bp 279
Ville: Montelimar
Code postal: 26216
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE MONTELIMAR
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 52 990,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NOVA - MOTOCULTURE MERIDIONALE (Total des points obtenus pour cette offre 100/100)
Offre:
Identifiant de l’offre: NOVA - MOTOCULTURE MERIDIONALE (Total des points obtenus pour cette offre 100/100)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 52 990,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 240037
Titre: Fourniture d'une tondeuse autoportée pour le service des espaces verts et sportifs
Date de conclusion du marché/concession: 14/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VILLE DE MONTELIMAR
Numéro d’enregistrement: 21260198300019
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Emile Loubet
Ville: Montelimar
Code postal: 26216
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0475531074
Télécopieur: 0475002539
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VILLE DE MONTELIMAR
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Montelimar
Code postal: 26216
Pays: France
Téléphone: 0475531074
Télécopieur: 0475002539
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 1169409
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: NOVA - MOTOCULTURE MERIDIONALE (Total des points obtenus pour cette offre 100/100)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 514 Av Jean Monnet
Ville: Saint-Cannat
Code postal: 13760
Pays: France
Téléphone: 0484040400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 5ccddea3-bd57-433a-a618-4e855a13ba25 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/08/2024 11:24:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 501339-2024
Numéro de publication au JO S: 162/2024
Date de publication: 21/08/2024