501514-2024 - Notification préalable d’attribution directe
France – Services de nettoyage des écoles – La consultation porte sur les prestations d'entretien et nettoyage des locaux scolaires de la commune de Cazères-sur-Garonne : LOT UNIQUE : PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX SCOLAIRES
OJ S 162/2024 21/08/2024
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE CAZERES SUR GARONNE
Adresse électronique: dgs@mairie-cazeres.fr
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La consultation porte sur les prestations d'entretien et nettoyage des locaux scolaires de la commune de Cazères-sur-Garonne : LOT UNIQUE : PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX SCOLAIRES
Description: Le périmètre : Groupe scolaire Elementaire Capucins, Groupe scolaire Maternelle Capucins, Groupe scolaire Elementaire Croix de l'Olivier, Groupe scolaire Maternelle Croix de l'Olivier, Ecole Elementaire de l'Hourride Le titulaire doit prendre en compte les manutentions de tout le matériel et produits nécessaires à l'exécution des prestations (hors fournitures de consommables). Le titulaire devra mettre à disposition un potentiel de matériel et de personnel suffisant pour exécuter les prestations prévues au marché
Identifiant de la procédure: 55d3b348-5ca1-429b-b533-45e1ffdf04ee
Identifiant interne: S-PA-37118
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919300 Services de nettoyage des écoles
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de l'hôtel de ville  
Ville: Cazeres
Code postal: 31220
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: La consultation porte sur les prestations d'entretien et nettoyage des locaux scolaires de la commune de Cazères-sur-Garonne : LOT UNIQUE : PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX SCOLAIRES
Description: Le périmètre : Groupe scolaire Elementaire Capucins, Groupe scolaire Maternelle Capucins, Groupe scolaire Elementaire Croix de l'Olivier, Groupe scolaire Maternelle Croix de l'Olivier, Ecole Elementaire de l'Hourride Le titulaire doit prendre en compte les manutentions de tout le matériel et produits nécessaires à l'exécution des prestations (hors fournitures de consommables). Le titulaire devra mettre à disposition un potentiel de matériel et de personnel suffisant pour exécuter les prestations prévues au marché
Identifiant interne: S-PA-37118
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919300 Services de nettoyage des écoles
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de l'hôtel de ville  
Ville: Cazeres
Code postal: 31220
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Attribution directe: 
Justification de l’attribution directe: Le marché relève des services énumérés à l’annexe II de la directive 2009/81/CE
Autre justification: Marché en procédure adpatée
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: WILAU PROPRETE
Offre: 
Identifiant de l’offre: WILAU PROPRETE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 69 857,34 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024-135-002
Titre: La consultation porte sur les prestations d'entretien et nettoyage des locaux scolaires de la commune de Cazères-sur-Garonne : Lot Unique : Prestations De Nettoyage Et Entretien Des Locaux Scolaires
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE DE CAZERES SUR GARONNE
Numéro d’enregistrement: 21310135500013
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Cazeres Sur Garonne
Code postal: 31220
Pays: France
Point de contact: DEFIS Raymond
Adresse électronique: dgs@mairie-cazeres.fr
Téléphone: 0561984600
Adresse internet: http://www.mairie-cazeres.fr
Profil de l’acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 26005
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: WILAU PROPRETE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 2 Che De La Traverse
Ville: Ibos
Code postal: 65420
Pays: France
Adresse électronique: contact@wilauetave.com
Téléphone: 0562350985
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1deee93c-998f-47e9-a801-21329a226628  -  01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 19/08/2024 16:11:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 501514-2024
Numéro de publication au JO S: 162/2024
Date de publication: 21/08/2024