501561-2022 - Mise en concurrenceFrance-Bagneux: Services d'accompagnement professionnel
OJ S 177/2022 14/09/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: AGEFIPH
Numéro national d'identification: 34995887600188
Adresse postale: 192 Avenue Aristide Briand
Ville: BAGNEUX
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92226
Pays: France
Courriel: cellule-marches@agefiph.asso.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.agefiph.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: AGEFIPH
Adresse postale: 192 Avenue Aristide Briand
Ville: BAGNEUX
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92226
Pays: France
Adresse(s) internet:
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5.
Activité principale
Autre activité: Insertion et maintien dans l'emploi des personnes handicapées

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Dhdf - Ressource Handicap Formation En Region Hauts-De-France
Numéro de référence: 2022-A-0042_dhdf
II.1.2.
Code CPV principal
79998000 Services d'accompagnement professionnel
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
L'objet du présent cahier des charges est la délivrance de l'offre de service Ressources Handicap Formation en région Hauts de France.
les activités visées par ce cahier des charges consistent en :
1. La délivrance de l'offre de service Ressources Handicap Formation (Lot n°1 - Volet Accessibilité ; Lot n°2 - Volet Compensation ; Lot n°3 - Volet Professionnalisation et Animation) ;
2. La contribution à la mobilisation de l'ensemble du système des acteurs de la formation sur les questions de l'accès des personnes handicapées aux formation et de l'accessibilité des Of et Cfa (Commun à l'ensemble des lots) ;
3. La contribution à la démarche d'amélioration continue de l'offre de service des Ressources Handicap Formation, à la capitalisation et à l'essaimage des « bonnes pratiques » (Commun à l'ensemble des lots)
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 286 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot n°1 - Volet Accessibilité
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79998000 Services d'accompagnement professionnel, 79634000 Services d'orientation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Lieu principal d'exécution: 192 Avenue Aristide Briand 92226 - Bagneux
II.2.4.
Description des prestations
Savoir accueillir un public handicapé, développer son accessibilité.
offre d'appui au développement d'une politique d'accueil des apprenants en situation de handicap et d'accessibilité généralisée
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et modalités d'intervention / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Compétences, moyens humains et matériels / Pondération: 30
Prix - Pondération: 20
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
A l'issue de la période ferme de 24 Mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 24 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant Maximum euro(s) Ht : 687 000,00 EUR HT
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot n°2 - Volet Compensation
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle, 79634000 Services d'orientation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Lieu principal d'exécution: 192 Avenue Aristide Briand 92226 - Bagneux
II.2.4.
Description des prestations
Savoir proposer des parcours de formation adaptés
offre d'appui à l'appropriation et à la mise en oeuvre des missions du référent handicap en matière de compensation du handicap et d'adaptation de parcours
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et modalités d'intervention / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Compétences, moyens humains et matériels / Pondération: 30
Prix - Pondération: 20
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
A l'issue de la période ferme de 24 Mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 24 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant Maximum euro(s) Ht : 996 000
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot n°3 - Volet Professionnalisation et Animation
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79998000 Services d'accompagnement professionnel, 79634000 Services d'orientation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Lieu principal d'exécution: 192 Avenue Aristide Briand 92226 - Bagneux
II.2.4.
Description des prestations
Développer ses connaissances et compétences "handicap et formation"
offre d'appui à la professionnalisation des équipes et à l'animation d'un réseau de référents handicap des Cfa et Of
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et modalités d'intervention / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Compétences, moyens humains et matériels / Pondération: 30
Prix - Pondération: 20
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
A l'issue de la période ferme de 24 Mois, le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 24 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant Maximum euro(s) Ht : 602 000

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.3.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/10/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/10/2022 Heure locale: 12:30
Lieu:
Bagneux

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 899029703
Fax: +33 899186589
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/09/2022