2022-OJS177-501697-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Office public de l'habitat du département du Doubs - Habitat 25 - A l'attention de M. le Directeur Général

Adresse postale: 5, Rue Louis Loucheur

Ville: Besançon cedex

Code NUTS: FRC21 Doubs

Code postal: 25041

Pays: France

Courriel: service.achat@habitat25.fr

Téléphone: +33 381827650

Fax: +33 381827615

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.habitat25.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de 28 logements (20 logements collectifs et 8 logements individuels en bande) ZAC du Grand Bannot à GRAND-CHARMONT - Gr 484

II.1.2.

Code CPV principal
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de 28 logements (20 logements collectifs sur 2 bâtiments et 8 logements individuels en bande) ZAC du Grand Bannot à GRAND-CHARMONT - Gr 484

Missions : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR et OPC

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 245 247,75 EUR

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC21 Doubs

Lieu principal d'exécution: ZAC du Grand Bannot à 25200 GRAND-CHARMONT

II.2.4.

Description des prestations

La consultation fera l’objet d’un lot unique pour les motifs suivants:

L’article L. 2431-1 du code de la commande publique précise que «la mission de maîtrise d’œuvre est une mission globale qui doit permettre d’apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d’ouvrage pour la réalisation d’une opération». Ainsi, une dévolution en lots séparés pour ce type de mission serait de nature à restreindre la concurrence et risquerait de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. C’est pourquoi, la mission globale de maîtrise d’œuvre comprenant les éléments de mission de base au sens du Code de la commande publique ne sera pas scindée et sera confiée à un opérateur économique (en groupement d’entreprises si nécessaire).

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire, pourront être passés ultérieurement.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le délai d’exécution envisagé est le suivant : de la notification du marché jusqu’à l’expiration de la garantie de parfait achèvement.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 063-166334

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202206300

Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de 28 logements (20 logements collectifs et 8 logements individuels en bande) ZAC du Grand Bannot à GRAND-CHARMONT - Gr 484

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
11/08/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Agence Lanzini

Ville: BELFORT

Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BEGE SARL

Ville: BELFORT

Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CETEC

Ville: MONTBELIARD

Code NUTS: FRC21 Doubs

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SETIB

Ville: ETUPES

Code NUTS: FRC21 Doubs

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ENEBAT

Ville: CHATENOIS LES FORGES

Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ENEBAT THERMIQUE

Ville: CHATENOIS LES FORGES

Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 300 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 245 247,75 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon

Adresse postale: 30, rue Charles Nodier

Ville: Besançon

Code postal: 25000

Pays: France

Téléphone: +33 381826000

Fax: +33 381826001

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon

Adresse postale: 30, rue Charles Nodier

Ville: Besançon

Code postal: 25000

Pays: France

Téléphone: +33 381826000

Fax: +33 381826001

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
09/09/2022