501838-2022 - RésultatsFrance-Lille: Services d'action sociale et services connexes
OJ S 177/2022 14/09/2022
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro national d'identification: 37807214400090
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: masseman@partenordhabitat.fr
Téléphone: +33 320785600
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.partenordhabitat.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accord Cadre A Bdc D'Accompagnement Social Et Professionnel De Familles Locataires De Partenord Habitat Dans Le Cadre De L'Operation De Rehabilitation De 57 Logements Residence Le Kintron A Lallaing
Numéro de référence: 22162
II.1.2.
Code CPV principal
85300000 Services d'action sociale et services connexes
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
L'accord cadre est mis en place pour accompagner les locataires durant les opérations de réhabilitation des 57 logements.
l'accord cadre est mono attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 110 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché, il débute à la réception du 1er bon de commande.
il comporte des axes forfaitaires (intermédiation et réalisation d'actions collectives) et unitaires (accompagnement social et accompagnement socio-professionnel ). il doit notamment tenir une permanence quotidienne sur le site durant la durée des travaux (durée prévisionnelle de ses prestations : 21 mois pour les axes forfaitaires)
les prestations s'exécutent à l'émission des bons de commandes délivrés par Partenord.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 93 100,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85300000 Services d'action sociale et services connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
L'accord cadre est mis en place pour accompagner les locataires durant les opérations de réhabilitation des 57 logements.
l'accord cadre est mono attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 110 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché, il débute à la réception du 1er bon de commande.
il comporte des axes forfaitaires (intermédiation et réalisation d'actions collectives) et unitaires (accompagnement social et accompagnement socio-professionnel ). il doit notamment tenir une permanence quotidienne sur le site durant la durée des travaux (durée prévisionnelle de ses prestations : 21 mois pour les axes forfaitaires)
les prestations s'exécutent à l'émission des bons de commandes délivrés par Partenord.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: prix / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 067-177548
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/08/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: INTERFACES
Adresse postale: 70 rue Léon Blum
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 93 100,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Le montant mentionné résulte d'une projection de dépense sur la durée de l'accord cadre.
les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles
auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai à Lille
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/09/2022