501919-2025 - Résultats
France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – Accord-cadre multi attributaire à bons de commande relatif à la rédaction d'études de faisabilité
OJ S 145/2025 31/07/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SGA/DCSID/SID-ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Service d'Infrastructure de la Défense Atlantique)
Adresse électronique: Esid-brest.respanim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre multi attributaire à bons de commande relatif à la rédaction d'études de faisabilité
Description: Accord-cadre multi attributaire à bons de commande relatif à la rédaction d'études de faisabilité
Identifiant de la procédure: cdbf163a-7eb2-435d-a90c-48d1b7b0f4c5
Identifiant interne: 7752
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements 22, 29 et 56
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre multi attributaire à bons de commande relatif à la rédaction d'études de faisabilité
Description: Accord-cadre multi attributaire à bons de commande relatif à la rédaction d'études de faisabilité
Identifiant interne: 7752
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements 22,29 et 56
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Montant de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: MINARM/SGA/DCSID/SID-ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Service d'Infrastructure de la Défense Atlantique)
Organisation qui signe le contrat: MINARM/SGA/DCSID/SID-ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Service d'Infrastructure de la Défense Atlantique)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SERVICES ORGANISATION METHODES
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE SERVICES ORGANISATION METHODES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025BSTSAI7752
Titre: Accord-cadre multi attributaire à bons de commande relatif à la rédaction d'études de faisabilité
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/04/2025
Date de conclusion du marché/concession: 07/07/2025
Organisation qui signe le contrat: MINARM/SGA/DCSID/SID-ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Service d'Infrastructure de la Défense Atlantique)
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: EILAD-YC-CONSEIL
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE EILAD-YC-CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025BSTSAI7752
Titre: Accord-cadre multi attributaire à bons de commande relatif à la rédaction d'études de faisabilité
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/04/2025
Date de conclusion du marché/concession: 07/07/2025
Organisation qui signe le contrat: MINARM/SGA/DCSID/SID-ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Service d'Infrastructure de la Défense Atlantique)
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ASCOREAL/BETREC IG
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE ASCOREAL/BETREC IG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025BSTSAI7752
Titre: Accord-cadre multi attributaire à bons de commande relatif à la rédaction d'études de faisabilité
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/04/2025
Date de conclusion du marché/concession: 07/07/2025
Organisation qui signe le contrat: MINARM/SGA/DCSID/SID-ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Service d'Infrastructure de la Défense Atlantique)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/SGA/DCSID/SID-ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Service d'Infrastructure de la Défense Atlantique)
Numéro d’enregistrement: 13000190200308
Adresse postale: BCRM de Brest - SID Atlantique - CC16
Ville: BREST CEDEX 9
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Adresse électronique: Esid-brest.respanim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: 0298148963
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel Bizien - 3 contour de la Motte - CC 44416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: 0299635684
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ta-rennes.juradm.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SERVICES ORGANISATION METHODES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 325 444 693 000320
Adresse postale: 152/160 avenue Astrid BRIAND
Ville: BAGNEUX
Code postal: 92220
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: laurent.mazars@ortec.fr
Téléphone: 0442121406
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EILAD-YC-CONSEIL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 42347033500062
Adresse postale: 14 route de Saint Renan
Ville: PLOUARZEL
Code postal: 29810
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Adresse électronique: contact@eilad.fr
Téléphone: 0887460526
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ASCOREAL/BETREC IG
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 495 215 220 000 56
Adresse postale: SPACES, 7 Bis boulevard de Berlin
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: commercial@ascoreal.fr
Téléphone: 0478355614
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 401b1bec-d96b-47d5-a163-34f7f8e6993d  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/07/2025 17:20:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 501919-2025
Numéro de publication au JO S: 145/2025
Date de publication: 31/07/2025