2018-OJS24-50196-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental du Cher

Numéro national d'identification: 22180001400013

Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222, Hôtel du département

Ville: Bourges

Code NUTS: FRB01 Cher

Code postal: 18023

Pays: France

Courriel: nathalie.parry@departement18.fr

Téléphone: +33 248278000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cg18.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.departement18.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.departement18.fr/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Nom officiel: Conseil départemental du Cher

Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222, Hôtel du département

Ville: Bourges

Code postal: 18023

Pays: France

Téléphone: +33 248278000

Courriel: nathalie.parry@departement18.fr

Fax: +33 248278001

Code NUTS: FRB01 Cher

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marchespublics.departement18.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Travaux de maçonnerie — Gros-œuvre interventions en entretien et rénovation

Numéro de référence: 18-2104

II.1.2.

Code CPV principal
45262522 Travaux de maçonnerie

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application des articles 78 à 80 relatifs aux accords-cadres de ce même décret. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents, sans minimum et avec un maximum de 100 000 EUR HT annuel, conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le département se réserve le droit d'engager une phase de négociation avec l'ensemble des candidats. Cette négociation portera sur le prix, la qualité des matériaux, les délais, l'organisation et les propositions de prix complémentaires au bordereau de prix unitaires. Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. Les variantes ne sont pas autorisées.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB01 Cher

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cet accord-cadre est valable 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour la même durée.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés — formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3o du code du travail) — si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

Au choix du maître d'œuvre, les opérations jugées non urgentes et/ou programmées d'un montant égal ou supérieur à 20 000 EUR HT (base bordereau du candidat classé nº 1) feront l'objet d'une consultation des candidats classés en nº 1, 2, et 3, avec un jugement des offres globales et forfaitaires sur la base des critères et sous critères définis pour les marchés subséquents. Le candidat classé nº 1 au vu des critères de l'accord cadre sera retenu de façon systématique pour réaliser toutes les prestations de maçonnerie et gros œuvre estimées à moins de 20 000 EUR HT sur les bases de son bordereau de prix, sauf si le titulaire informe le Maître d'œuvre par écrit de son incapacité à répondre dans les délais impartis. Si le candidat classé nº 1 informe le maître d'œuvre de son incapacité à répondre à une demande ponctuelle de travaux, le candidat classé en no 2 sera sollicité avec prise en compte de son propre bordereau de prix.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/02/2018 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/03/2018 Heure locale: 10:00

Lieu:

Fulton.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ — Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle lors du téléchargement, ou de s'inscrire sur le site. Le présent accord-cadre concerne l'ensemble des sites gérés par le conseil départemental du Cher. Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception postale, ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé. Dépôt par porteur: Horaires: 9:00-12:00 et 14:00-17:00.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans

Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie

Ville: Orléans

Code postal: 45057

Pays: France

Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone: +33 238775900

Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte des pays de la Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Adresse postale: Préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso

Ville: Nantes

Code postal: 44035

Pays: France

Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr

Téléphone: +33 253467983

Fax: +33 253467979

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
01/02/2018