2023-OJS18-50340-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de Saint-Herblain

Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de Ville BP 30299

Ville: Saint-Herblain Cedex

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44802

Pays: France

Courriel: commandepublique@saint-herblain.fr

Téléphone: +33 228252187

Fax: +33 228252188

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saint-herblain.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_u_HVxyx0ED

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_u_HVxyx0ED

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

acquisition d'équipements d'éveil, de motricité et d'activités collectives pour les services de la Ville de Saint Herblain

Numéro de référence: Equipements éveil motricité activités co

II.1.2.

Code CPV principal
39162100 Matériel pédagogique

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

acquisition d'équipements d'éveil, de motricité et d'activités collectives pour les services de la Ville de Saint Herblain

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 120 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39162100 Matériel pédagogique, 37400000 Articles et équipements de sport

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

II.2.4.

Description des prestations

acquisition d'équipements d'éveil, de motricité et d'activités collectives pour les services de la Ville de Saint Herblain

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique évaluée à partir de la note technique et des fiches/documents techniques/catalogue (ou document équivalent) fournis / Pondération: 60

Coût - Nom: Analyse financière de l'offre à partir du panier type / Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée: un an à compter de la date de notification du contrat éventuellement reconduit trois fois un an

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

appel d'offres ouvert. Accord cadre à bons de commande mono attributaire. Pas de minimum - maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.). Pas de variante autorisée ni de variante obligatoire. Pas de prestations supplémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes La preuve d'une assurance des risques professionnels

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

la valeur maximale indiquée dans le présent avis correspond au montant maximum sur la durée totale possible de l'accord-cadre. Monnaie : euro. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Modalités de financement et de paiement : Budget Ville ; mandat administratif sous 30 jours ; modalités de facturation détaillés dans l'acte d'engagement / Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles,techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Critères d'analyse des candidatures : capacités professionnelles,techniques et financières

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/02/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/02/2023 Heure locale: 14:00

Lieu:

mairie de Saint Herblain

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

inconnu à ce jour

VI.3.

Informations complémentaires

analyse des offres Valeur technique sous critères: Qualité des produits listés dans le panier type (20%)/diversité des produits proposés (5%)/qualité de la méthodologie et des outils de passation de commande proposés (15%)/qualité des moyens humains affectés (5%)/qualité de la gestion des livraisons proposée, délais de livraison proposés et existence d'un stock tampon dédié (10%)/qualité du SAV proposé (5%). Retrait gratuit du dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres via www.saint-herblain.fr (rubrique " politique et institution " > " institution " > " marchés publics ") ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée à la rubrique "1.3) Communication" du présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via www.achatpublic.com, au plus tard le 13/02/2023 à 17h. Renseignements administratifs : E. Herzog,+33 228252187,commandepublique@saint-herblain.fr, www.achatpublic.com. Remise du pli obligatoirement électronique sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cs24111, F

Ville: Nantes Cedex 01

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 255101002

Fax: +33 255101003

Adresse internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voies et délais de recours devant le TA de Nantes:Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel - art.l.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cs24111, F

Ville: Nantes Cedex 1

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 255101002

Fax: +33 255101003

Adresse internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
20/01/2023