1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Intercommunale de Gestion de l'Environnement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le maintien en parfait état de propreté, par nettoyages journalier et périodique, du site de l’UVE de Thumaide
Description: Le maintien en parfait état de propreté, par nettoyages journalier et périodique, du site de l’Unité de Valorisation Energétique de Thumaide
Identifiant de la procédure: 5aef1beb-a747-46c2-8d5f-9ff5b0c711a0
Identifiant interne: IPALLE/THU/LQ/P47888/2026/NETTOYAGE SITE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hameau de Ribonfosse, 9
Ville: THUMAIDE
Code postal: 7971
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Sous peine de nullité absolue de son offre, le soumissionnaire est tenu d’effectuer une visite des installations décrites dans le présent document. Cette visite permettra aux soumissionnaires d’examiner les lieux de prestations et leurs particularités. Le soumissionnaire joint à son offre l’attestation de visite qui sera délivrée à la fin de la visite. La visite obligatoire du site sera organisée le 04 août 2026 à 13h30 sur le site de Thumaide. Chaque soumissionnaire est obligatoirement tenu de s’inscrire à la visite, pour le 29 juillet 2026, par e-mail auprès de Madame Florence DUBOIS, à l’adresse mail suivante : florence.dubois@ipalle.be. Toute demande tardive ne sera pas prise en considération. Tous les documents relatifs à ce marché pourront être consultés à l’occasion de la visite.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: IPALLE/THU/LQ/P47888/2026/NETTOYAGE SITE - 1
Description: Le maintien en parfait état de propreté, par nettoyages journalier et périodique, du site de l’Unité de Valorisation Energétique de Thumaide
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Options:
Description des options: Une option est exigée dans le cadre de ce marché, à savoir le nettoyage des halls des traitements des fumées et fours après la réalisation des entretiens annuels des installations dont question. Des précisions complémentaires sont indiquées aux clauses techniques du présent Cahier Special de Charges (cf point III.2.2.6.). Les exigences minimales et spécifiques auxquelles doivent satisfaire les offres sont également précisées au sein des clauses techniques, auxquelles il est fait renvoi. L’offre pour l’option obligatoire doit être précisée dans une partie séparée de l’offre. Il est également rappelé qu’une offre ne peut être introduite pour l’option précitée sans dépôt d’une offre pour le marché de base. Le non-respect des exigences minimales de l’option entraine tant l’irrégularité substantielle de l’option que celle de l’offre de base.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hameau de Ribonfosse, 9
Ville: THUMAIDE
Code postal: 7971
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre épuisera ses effets dès l’instant où la valeur cumulée des marchés conclus sur base du présent accord-cadre atteint un montant total de 3.000.000,00 € HTVA et ce, même si la durée de 4 années prévue n’est pas atteinte. Dès cet instant, plus aucune prestation / marché subséquent ne sera confié aux adjudicataires sur base du présent accord-cadre, lequel devra alors, le cas échéant, être relancé.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour le bon ordre, il est rappelé qu'il est possible d’introduire un recours à l’encontre de la décision d’attribution adoptée auprès du Conseil d’Etat selon les modalités prévues aux articles 14, 15, 23 et 24 de la loi susvisée du 17 juin 2013.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Intercommunale de Gestion de l'Environnement
Numéro d’enregistrement: 0216881904_550
Adresse postale: Chemin de l'Eau Vive 1
Ville: Froyennes
Code postal: 7503
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 69845988
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c63c5da2-245f-48b8-a35c-1f0dd4e8c091 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 17/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 503753-2026
Numéro de publication au JO S: 138/2026
Date de publication: 21/07/2026