2022-OJS179-503758-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de Petit-Caux

Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes Saint Martin en Campagne

Ville: Petit Caux

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code postal: 76370

Pays: France

Point(s) de contact: https://www.achatpublic.com

Courriel: Accueil@mairie-petit-caux.fr

Téléphone: +33 235831757

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.mairie-petit-caux.fr/portail/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_j9iLhvfLqo

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations techniques pour les manifestations culturelles et évènementielles (son, lumière et structure scénique)

Numéro de référence: 2022-38101

II.1.2.

Code CPV principal
32342410 Matériel de sonorisation

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

prestations techniques pour les manifestations culturelles et évènementielles (son, lumière et structure scénique)

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 110 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
32342410 Matériel de sonorisation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Lieu principal d'exécution: petit-Caux

II.2.4.

Description des prestations

prestations techniques pour les manifestations culturelles et évènementielles (son, lumière et structure scénique)

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Respect de l'environnement / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Support technique / Pondération: 15

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 110 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/11/2022 Fin: 31/10/2023

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée d'un an renouvelable 2 fois dans la limite de 3 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation)

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/10/2022 Heure locale: 23:55

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/10/2022 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

automne 2025

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rouen

Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76005

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone: +33 235583500

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes

Adresse postale: 1 immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso - b.P. 24209

Ville: Nantes

Code postal: 44042

Pays: France

Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr

Téléphone: +33 253467983

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

en aucun cas et pour quelque motif que ce soit, les contestations qui pourraient survenir entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, ne pourront être invoquées par ce dernier, comme cause d'arrêt ou de suspension, même momentanée, des prestations à effectuer.Les parties tenteront d'abord de régler les éventuels différends et litiges nés entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire par une procédure gracieuse

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: commune de Petit-Caux service Marchés Publics et Affaires Juridiques

Adresse postale: 3 rue du val des comtes

Ville: Petit Caux

Code postal: 76370

Pays: France

Courriel: Accueil@mairie-petit-caux.fr

Téléphone: +33 235831757

Adresse internet: https://www.achatpublic.com

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/09/2022