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503811-2020 - Mise en concurrenceFrance-Obernai: Services d'ingénierie
OJ S 207/2020 23/10/2020
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Pays de Ste-Odile
Nom officiel: Communauté de communes du Pays de Ste-Odile
Adresse postale: 38 rue Maréchal Koenig, BP 85
Ville: Obernai
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67213
Pays: France
Courriel: Ccpso@ccpso.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Ccpso.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_YzPqAAf7HO
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché public de prestations intellectuelles relatif à l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal pour le compte de la Communauté de communes du Pays de Sainte-Odile à Obernai
Numéro de référence: 2020-MAPI-03
II.1.2.
Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
Les prestations comprennent la définition des objectifs de mise en révision et des modalités de coopération et de concertation, la prescription et l'élaboration du PLUI. Le marché est décomposé en tranches.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations comprennent la définition des objectifs de mise en révision et des modalités de coopération et de concertation, la prescription et l'élaboration du PLUI. Le marché est décomposé en tranches.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/12/2020 Heure locale: 12:00
Date: 18/12/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/12/2020 Heure locale: 12:00
Date: 18/12/2020 Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/10/2020
20/10/2020