2022-OJS179-503948-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ministère des Affaires étrangères

Adresse postale: bureau des Marchés 27 - 29 Rue de la Convention,

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75732

Pays: France

Courriel: Mission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/marches-publics/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2077472&orgAcronyme=c8v

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2077472&orgAcronyme=c8v

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Autre activité: Affaires étrangères

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

équipements de protection balistique

II.1.2.

Code CPV principal
35815100 Gilets pare-balles

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

le marché a pour objet l'acquisition d'équipements de protection balistique au profit de la Direction de la Coopération de Sécurité et de Défense (Dcsd) et de la Direction de la Sécurité Diplomatique (Dsd) du Ministère de l'europe et des Affaires Étrangères. Ces équipements de protection balistique sont destinés : - aux forces de sécurité et de défense des pays partenaires bénéficiant d'actions de coopérations financées et mises en oeuvre par la DCSD dans le cadre de leur entrainement et leurs missions opérationnelles de contre-terrorisme notamment ; - aux coopérants militaires techniques et experts techniques internationaux de la DCSD insérés au sein des organismes de défense ou de sécurité des pays partenaires ou des postes diplomatiques ; - aux agents gardes de sécurité de la DSD mis en place au sein des postes diplomatiques et consulaires ; - aux agents diplomatiques et consulaires des postes diplomatiques et consulaires

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 500 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
35815100 Gilets pare-balles, 35813000 Casques militaires, 35200000 Équipement de police

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: france

II.2.4.

Description des prestations

le marché a pour objet l'acquisition d'équipements de protection balistique au profit de la Direction de la Coopération de Sécurité et de Défense (Dcsd) et de la Direction de la Sécurité Diplomatique (Dsd) du Ministère de l'europe et des Affaires Étrangères.Ces équipements de protection balistique sont destinés :- aux forces de sécurité et de défense des pays partenaires bénéficiant d'actions de coopérations financées et mises en oeuvre par la DCSD dans le cadre de leur entrainement et leurs missions opérationnelles de contre-terrorisme notamment ;- aux coopérants militaires techniques et experts techniques internationaux de la DCSD insérés au sein des organismes de défense ou de sécurité des pays partenaires ou des postes diplomatiques ;- aux agents gardes de sécurité de la DSD mis en place au sein des postes diplomatiques et consulaires ;- aux agents diplomatiques et consulaires des postes diplomatiques et consulaires

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 500 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée de l'accord-cadre est de 12 mois fermes et court à compter de sa date de notification. Le marché public est reconductible, tacitement 3 fois 12 mois, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le montant estimatif du marché sur la durée totale du marché (4 ans) est de 1 400 000 euros HT (un million quatre cent mille euros hors taxe). Le montant maximum de 3 5000 000 euros HT s'entend sur la durée totale du marché (4 ans)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/10/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/10/2022 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7, rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Téléphone: +33 144594400

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : - un référé précontractuel (code justice administrative,art.l.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;- un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; - un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7, rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Téléphone: +33 144594400

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
12/09/2022