1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Vendée Eau (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation du service public pour la gestion de la production de l’eau potable à partir de la nouvelle usine des Martyrs
Description: Le service public de production d'eau potable comprend la prise d'eau en pompage sur la Sèvre Nantaise, la nouvelle usine des Martyrs jusqu'aux compteurs situés en sortie d'usine (un départ vers réservoir de la Trique à St Laurent sur Sèvre et un départ vers le réservoir du Chaintreau à Mortagne sur Sèvre). La nouvelle usine est en cours de construction. La capacité de production est de 2600 m3/j, pour un volume moyen annuel de 949 000 m3. Ce volume est indicatif. Le calendrier prévisionnel est indiqué au RC.
Identifiant de la procédure: e3456099-4e14-4b8b-9c48-66837705c466
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Réservoir de la Trique à St Laurent sur Sèvre et réservoir du Chaintreau à Mortagne sur Sèvre
Ville: Saint Laurent sur Sèvre
Code postal: 85290
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation du service public pour la gestion de la production de l’eau potable à partir de la nouvelle usine des Martyrs
Description: Le service public de production d'eau potable comprend la prise d'eau en pompage sur la Sèvre Nantaise, la nouvelle usine des Martyrs jusqu'aux compteurs situés en sortie d'usine (un départ vers réservoir de la Trique à St Laurent sur Sèvre et un départ vers le réservoir du Chaintreau à Mortagne sur Sèvre). La nouvelle usine est en cours de construction. La capacité de production est de 2600 m3/j, pour un volume moyen annuel de 949 000 m3. Ce volume est indicatif. Le calendrier prévisionnel est indiqué au RC.
Identifiant interne: Marché unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Usine des Martyrs SAINT LAURENT SUR SEVRE 85290
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Non
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, pour 50 %.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre analysée au regard du mémoire technique, pour 50 % décomposée ainsi : -Pertinence des moyens humains qui seront mis en place pour l'exploitation du service(20%) -Pertinence des moyens techniques proposés pour l'exploitation du service, notamment concernant l'entretien, la maintenance et la conduite de la marche des équipements (20%) -Organisation mise en place pour assurer la continuité du service(10%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir règlement consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Vendée Eau (85)
Organisation chargée des procédures de recours: Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Vendée Eau (85)
Organisation qui signe le contrat: Vendée Eau (85)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 602 268,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SUEZ EAU FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: SUEZ EAU FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 602 268,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24PS002
Titre: Marché d'exploitation du service de production d'eau potable à partir de l'usine des Martyrs
Date de conclusion du marché/concession: 25/07/2024
Organisation qui signe le contrat: Vendée Eau (85)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Vendée Eau (85)
Numéro d’enregistrement: 25850022200033
Adresse postale: Zac Bell 57 rue Paul Emile Victor
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85036
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251248200
Télécopieur: +33 251248190
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SUEZ EAU FRANCE
Numéro d’enregistrement: 41003460703338
Ville: LA CHAPELLE SUR ERDRE
Code postal: 44240
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240182656
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: ba423c59-d866-4171-920d-5946549dfc89 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/08/2024 16:24:21 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 504576-2024
Numéro de publication au JO S: 163/2024
Date de publication: 22/08/2024