504587-2017 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Saint-Herblain: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
OJ S 242/2017 16/12/2017
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Marché de travaux

Le présent avis est couvert par: la directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Atlantique habitations
Adresse postale: allée Jean Raulo — BP 30335
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44803
Pays: France
Point(s) de contact: Atlantique habitations
À l'attention de: Maxime LEROUX
Courriel: mleroux@atlantique-habitations.fr
Téléphone: +33 251806767
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.atlantique-habitations.fr
I.2.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre: SA d'HLM
I.3.
Activité principale
Autre: HLM
I.4.
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du marché

II.1.
Description
II.1.1.
Intitulé
Résidence La Fontaine — Blain
II.1.2.
Type de marché et lieu d'exécution ou de livraison
Travaux
Conception et exécution
II.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Réhabilitation de 19 logements intermédiaires — Résidence La Fontaine à Blain
II.1.5.
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.6.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
II.2.
Valeur totale du marché/du lot
II.2.1.
Valeur totale du marché/du lot
Valeur: 345 256,95 EUR
hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1.
Type de procédure

Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1, D2 ou D3, selon le cas)

Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à: une procédure ouverte

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive: non

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante: techniques

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour l'entité adjudicatrice et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive: oui

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive: non

L’ensemble des offres soumises en réponse à une procédure ouverte, une procédure restreinte ou un dialogue compétitif étaient non conformes ou inacceptables. Seules les offres ayant rempli les critères de sélection qualitative ont été prises en considération dans les négociations: non

Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Procédure adaptée.
IV.2.
Critères d’attribution
IV.2.1.
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 50
2. Solidité financière — Rapport entre la valeur du marche et le CA annuel de l'entreprise. Pondération 20
3. Qualité des prestations. Pondération 30
IV.2.2.
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3.
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1.
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice
IV.3.2.
Publication antérieure relative à la présente procédure

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé: Désamiantage
V.1.
Date de conclusion du marché
28.11.2017
V.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues:2
V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TP Pineau
Adresse postale: Zone Anjou Actiparc — allée Pièce Beurre
Ville: Longué-Jumelles
Code postal: 49160
Pays: France
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché:
Valeur: 63 300,68 EUR
hors TVA
V.5.
Information sur la sous-traitance
Lot nº: 2
Intitulé: Couverture ardoises — Étanchéité — Nettoyage façades
V.1.
Date de conclusion du marché
28.11.2017
V.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues:2
V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Jolivel Guillemer
Adresse postale: La Lande
Ville: Sainte-Anne-sur-Vilaine
Code postal: 35390
Pays: France
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché:
Valeur: 109 766,47 EUR
hors TVA
V.5.
Information sur la sous-traitance
Lot nº: 3
Intitulé: VRD
V.1.
Date de conclusion du marché
28.11.2017
V.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues:2
V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Landais
Adresse postale: La Cormerie
Ville: Mesanger
Code postal: 44522
Pays: France
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché:
Valeur: 22 449,10 EUR
hors TVA
V.5.
Information sur la sous-traitance
Lot nº: 4
Intitulé: Plomberie — VMC — Chauffage individuel
V.1.
Date de conclusion du marché
28.11.2017
V.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues:2
V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Rollais Joel
Adresse postale: 20 rue de Guémené
Ville: Plessé
Code postal: 44630
Pays: France
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché:
Valeur: 84 136,95 EUR
hors TVA
V.5.
Information sur la sous-traitance
Lot nº: 5
Intitulé: Sols souples — Peinture — Faïence
V.1.
Date de conclusion du marché
28.11.2017
V.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues:4
V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BHD
Adresse postale: 9 bis rue René Réaumur
Ville: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Pays: France
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché:
Valeur: 65 603,75 EUR
hors TVA
V.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2.
Informations complémentaires
VI.3.
Procédures de recours
VI.3.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nantes
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
VI.3.2.
Introduction de recours
VI.3.3.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.4.
Date d’envoi du présent avis
13.12.2017