2020-OJS207-504843-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: IRCEC

Numéro national d'identification: 45405749800031

Adresse postale: 30 rue de la Victoire, CE 51245

Ville: Paris Cedex 09

Code NUTS: FR France

Code postal: 75440

Pays: France

Courriel: Marches.publics@ircec.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ircec.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Protection sociale

I.5.

Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Accord-cadre de conseil et assistance dans la gestion des actifs financiers

Numéro de référence: FI IRCEC 2020-04

II.1.2.

Code CPV principal
79412000 Services de conseil en gestion financière

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de conseil et d'assistance dans la gestion des actifs financiers de l'IRCEC.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 201 900,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº 1: détermination de l'allocation stratégique d'actifs et formalisation de la politique des placements

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79412000 Services de conseil en gestion financière

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

Lieu principal d'exécution: 30 rue de la Victoire, 75009 Paris.

II.2.4.

Description des prestations

Détermination de l'allocation stratégique d'actifs et formalisation de la politique des placements.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº 2: conseil financier et assistance à la passation de marchés de sociétés de gestion dans le cadre de la création de fonds dédiés

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79412000 Services de conseil en gestion financière

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

Lieu principal d'exécution: 30 rue de la Victoire, 75009 Paris.

II.2.4.

Description des prestations

Conseil financier et assistance à la passation de marchés de sociétés de gestion dans le cadre de la création de fonds dédiés.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 134-329990

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: FI IRCEC 2020-04

Lot nº: 1

Intitulé:

Détermination de l'allocation stratégique d'actifs et formalisation de la politique des placements

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
01/10/2020

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: INSTI7

Adresse postale: 27 rue Fortuny

Ville: Paris

Code NUTS: FR France

Code postal: 75017

Pays: France

Adresse internet: http://www.insti7.fr/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 57 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 57 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: FI IRCEC 2020-04

Lot nº: 2

Intitulé:

Conseil financier et assistance à la passation de marchés de sociétés de gestion dans le cadre de la création de fonds dédiés

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
01/10/2020

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: INSTI7

Adresse postale: 27 rue Fortuny

Ville: Paris

Code NUTS: FR France

Code postal: 75017

Pays: France

Adresse internet: http://www.insti7.fr/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 144 900,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 144 900,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris

Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy

Ville: Paris

Code postal: 75017

Pays: France

Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris

Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy

Ville: Paris

Code postal: 75017

Pays: France

Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
20/10/2020