505246-2023 - RésultatsFrance-Abymes: Services d'archivage
OJ S 159/2023 21/08/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cgss de la Guadeloupe
Numéro national d'identification: 31457202500307
Adresse postale: caisse generale de securite sociale (cgss) parc D'Activites la providence - zac de dothemare - cS 38104
Ville: Abymes
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
Code postal: 97139
Pays: France
Courriel: Service.marches@cgss-guadeloupe.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cgss-guadeloupe.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2144241&orgAcronyme=s7h
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Protection sociale
I.5.
Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
conservation et gestion des archives de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe et de Saint-Martin
Numéro de référence: 22-971-028
II.1.2.
Code CPV principal
79995100 Services d'archivage
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
conservation et gestion des archives de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe et de Saint-Martin
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 379 497,08 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79995100 Services d'archivage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution: cgss de la guadeloupe - immeuble Jacques THORIN - parc d'activités La Providence - zac de Dothémare 97139 ABYMES
II.2.4.
Description des prestations
conservation et la gestion des archives comprenant : la fourniture de conteneurs, le transfert et la prise en charge des archives (documents papier) stockées chez un prestataire de service, le versement et la conservation des archives intermédiaires
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
prestations similaires et reconductions
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 050-144930
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22-971-028
Lot nº: 0
Intitulé:
lot unique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gedip sarl
Adresse postale: imm. Feri - za roujol
Ville: Petit Bourg
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
Code postal: 97170
Pays: France
Courriel: Contact@gedip.net
Téléphone: +33 590386731
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 379 497,08 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Fort-De-France
Adresse postale: 35 Bd du Gal de Gaulle
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: Martinique
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
un référé pré-contractuel peut être introduit à partir de la publication du présent avis de publicité et jusqu'à la signature du contrat. D'Autre part un référé contractuel peut introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avisd'attribution du marché au JOUE ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, en cas d'absence de publication au JOUE d'un avis d'attribution et de l'observe un délai de 11 jours avant signature du contrat
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/08/2023