1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Fonds du Logement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2544 – Construction de 16 Maisons « Lehmkaul » à Dorscheid – Travaux de menuiserie extérieures en bois
Description: 2544 – Construction de 16 Maisons « Lehmkaul » à Dorscheid – Travaux de menuiserie extérieures en bois
Identifiant de la procédure: b9497101-bf82-4ca7-b27f-5e18ff0a62d3
Identifiant interne: 2401855
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Autres informations : Toutes les conditions de participation sont indiquées dans les documents de soumissions. Modalités de Visite des lieux / Réunion : La visite des lieux est laissée à l’appréciation de l’opérateur économique. Modalités de retrait du dossier : Les documents de soumission peuvent être retirés via le portail des marchés publics (www.pmp.lu) La remise électronique est obligatoire. Réception des offres/candidatures : Les offres sont à remettre via le portail des marchés publics conformément à la législation et à la réglementation sur les marchés publics avant les dates et heures fixées pour l'ouverture. Conditions de participation : Toutes les conditions de participation sont indiquées dans les documents de soumissions.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Participation à une organisation criminelle:
Corruption:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
Paiement d’impôts et taxes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2544 – Construction de 16 Maisons « Lehmkaul » à Dorscheid – Travaux de menuiserie extérieures en bois
Description: 2544 – Construction de 16 Maisons « Lehmkaul » à Dorscheid – Travaux de menuiserie extérieures en bois
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Fonds du Logement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Fonds du Logement
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Fonds du Logement
Organisation qui traite les offres: Fonds du Logement
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Fonds du Logement
Numéro d’enregistrement: LU11421831
Adresse postale: 52, Boulevard Marcel Cahen
Ville: Luxembourg
Code postal: 1311
Pays: Luxembourg
Point de contact: Fonds du Logement
Téléphone: +352 262644821
Télécopieur: +352 26296317
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement: JURAD
Adresse postale: 1, rue du Fort Thüngen
Ville: Luxembourg
Code postal: 1499
Pays: Luxembourg
Point de contact: Tribunal administratif - greffe
Téléphone: 42105-1
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 23c681cc-0cf8-4eec-8cfb-362b0dab7f92 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/08/2024 09:23:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 505394-2024
Numéro de publication au JO S: 163/2024
Date de publication: 22/08/2024