505459-2023 - RésultatsFrance-Paris: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
OJ S 159/2023 21/08/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ile de France Mobilités
Adresse postale: 39 bis-41 rue de Châteaudun
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75018
Pays: France
Point(s) de contact: Mr. Laurent PROBST, directeur général/FCP/Département Commande publique-(Mme NIOCHE-BURGOS Alice)
Courriel: Alice.nioche-burgos@iledefrance-mobilites.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.iledefrance-mobilites.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Autre activité: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
maitrise d'oeuvre d'exécution des travaux pour la réalisation du centre opérationnel bus dédié au transport des accrédités des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
Numéro de référence: 2023-022
II.1.2.
Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent marché a pour objet une mission de maitrise d'oeuvre d'exécution pour la réalisation des travaux du centre opérationnel bus (Cob) temporaire d'aulnay-sous-bois dédié au transport des accrédités pour les jeux olympiques et paralympiques Paris 2024. La prestation porte sur l'exécution des travaux et le démantèlement des installations provisoires
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 565 260,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation n'est pas allotie au motif qu'elle concourt à la réalisation d'une mission globale de maitrise d'oeuvre d'exécution pour la réalisation des travaux du dépôt bus temporaire d'aulnay-sous-bois
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la méthodologie et compréhension des enjeux / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Organisation et adéquation des moyens humains / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 060-175157
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-022
Intitulé:
maitrise d'oeuvre d'exécution des travaux pour la réalisation du centre opérationnel bus dédié au transport des accrédités des jeux olympiques et paralympiques Paris 2024
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: egis rail
Adresse postale: 170 Avenue Thiers, le Carat
Ville: Lyon Cedex 06
Code NUTS: FR France
Code postal: 69455
Pays: France
Adresse internet: http://Egis-group.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ferrand-sigal Architectes & Associés
Adresse postale: 15 place Louis Pradel
Ville: Lyon Cedex 01
Code NUTS: FR France
Code postal: 69281
Pays: France
Adresse internet: http://Ferrandsigal.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 565 260,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges,
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la signature du marché : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/08/2023